SCEA MAJE DE VAUXY

Entreprise

SCEA MAJE DE VAUXY
Dernière mise à jour : 01/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80400458800013 / Siren : 804004588 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 39 804004588
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA MAJE DE VAUXY
Adresse :
DOMAINE DE VAUXY

39600 ARBOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2014
Dénomination : SCEA MAJE DE VAUXY
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB16132003196Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 804 004 588
Dénomination : SCEA MAJE DE VAUXY
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
WALTER Marie-Josèphe nom d'usage : LOMBARD devient gérant.
LOMBARD Jean Claude Louis Auguste nom d'usage : LOMBARD n'est plus gérant.

03/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°307
NOJO : BXA142390007260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 804 004 588
Dénomination : SCEA MAJE DE VAUXY
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : LOMBARD Jean Claude Louis Auguste nom d'usage : LOMBARD.

Montant du capital : 168520.00 EUR
Représentants légaux :
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Type : Personne Physique

Nom : WALTER (LOMBARD) Marie-Josèphe
Né le 26/09/1952 à Poligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Vauxy
39600 Arbois
France
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD Jean Claude Louis Auguste
Né le 17/04/1947 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Vauxy
39600 Arbois
France
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD (RICHARD) Marie-Catherine Claude Denise Thérèse
Né le 12/02/1984 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Rue de la Londaine
39300 Champagnole
France
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD Jean-Baptiste Joseph Albert
Né le 26/03/1987 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Rue Du Faubourg Saint-nicolas
21200 Beaune
France
Dépôts des actes :
16/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Dépôt : N°001019 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Dépôt : N°001889 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
18/07/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Dépôt : N°001889 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Dépôt : N°002369 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Justificatif enregistrement des statuts de SCI
Etablissements :
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Vauxy
39600 Arbois
France
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2014D00217
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Vauxy
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Viticulture et céréales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2016 : SCEA MAJE DE VAUXY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 168520.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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