SCEA LES PIECES

Entreprise

SCEA LES PIECES
Dernière mise à jour : 30/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Enseigne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38243368800019 / Siren : 382433688 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 14 382433688
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LES PIECES
Adresse :
22 Route DE LA RIVIERE
33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
Historique de l'établissement :
30/10/2019 : enseigne
Enseigne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SCEA LES PIECES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : 03302MYG1084378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 382 433 688
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUBIN Olivier Philippe Robert
04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : 003302MYG779949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 382 433 688
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : DAUBIN Olivier Philippe Robert ; Gérant, Associé : DAUBIN Franck ; Associé : DAUBIN Claude
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Olivier Philippe Robert
Né le 14/11/1992 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Olivier Philippe Robert
Né le 14/11/1992 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Franck
Né le 25/08/1958 à Audenge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Franck
Né le 25/08/1958 à Audenge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD (DAUBIN) Claude
Né le 11/10/1958 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Olivier Philippe Robert
Né le 14/11/1992 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Olivier Philippe Robert
Né le 14/11/1992 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Franck
Né le 25/08/1958 à Audenge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Franck
Né le 25/08/1958 à Audenge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD (DAUBIN) Claude
Né le 11/10/1958 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
17/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIN Franck
Né le 25/08/1958 à Audenge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route DE LA RIVIERE
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°41787 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°41787 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°41787 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°43310 déposé le 13/11/2019
Etat : Déposé
13/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°33786 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
06/06/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°33787 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/04/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°33787 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
10/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°33787 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°36407 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
27/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°1388 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FRANCK DAUBIN LE CEDANT3 ET ME CLAUDE LOMBARD EPOUSE DAUBIN LE CESSIONNAIRE
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°1388 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
27/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°1388 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FRANCK DAUBIN LE CEDANT3 ET ME CLAUDE LOMBARD EPOUSE DAUBIN LE CESSIONNAIRE
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°1388 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
12/11/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°1388 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROBERT DAUBIN, MME JACQUELINE NAUREILS EPOUSE DAUBIN LES DONATEURS ET MR FRANK DAUBIN LE DONATAIRE
12/11/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°1388 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ROBERT DAUBIN, MME JACQUELINE NAUREILS EPOUSE DAUBIN LES DONATEURS ET MR FRANK DAUBIN LE DONATAIRE
05/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°3646 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°3646 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°3646 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°3646 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°3646 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°3646 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/1997 : Expédition
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°2232 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR MONSIEUR ET MADAME DAUBIN A MONSIEUR FRANCK DAUBIN
19/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°2232 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/1997 : Expédition
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°2232 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR MONSIEUR ET MADAME DAUBIN A MONSIEUR FRANCK DAUBIN
19/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Dépôt : N°2232 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
13/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Route de la Rivière
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
Enseigne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation mise en valeur de toute exploitation agricole a destination cerealiere elevage et engraissement notamment bovin...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Siège

Adresse :
Route DE VALEYRAC
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
17/04/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1991D00680
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE VALEYRAC
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
FRANCE
Enseigne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation mise en valeur de toute exploitation agricole a destination cerealiere elevage et engraissement notamment bovin...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2019 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/04/2002 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6534
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
13/11/2019 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA LES PIECES
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 167693.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2002 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PIECES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA LES PIECES
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 167693.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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