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de Fontenay-de-Bossery

SCEA LE PARADIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34928883700033 / Siren : 349288837 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 64 349288837
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LE PARADIS
Adresse :
15 Rue DES FONTAINES
10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2009 : Succession
Prédécesseur : SCEA LE PARADIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : SCEA LE PARADIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB10043000073L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 288 837
Dénomination : SCEA LE PARADIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : JULES Sébastien

Siège social :
Adresse :
15 rue des Fontaines
10400 Fontenay-de-Bossery
01/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : BXB08055000171A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 288 837
Dénomination : SCEA LE PARADIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : NOEL Simone né(e) BONNET.

Historique de l'unité légale :
12/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
26/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Type : Personne Physique

Nom : JULES Sébastien
Né le 03/11/1973 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue des Fontaines
10400 Fontenay-de-Bossery
FRANCE
26/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Type : Personne Physique

Nom : JULES Christian
Né le 20/08/1951 à Gumery (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue des Fontaines
10400 Fontenay-de-Bossery
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°223 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°223 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR MME NOEL-BONNET SIMONE AU PROFIT DE MR JULES SEBASTIEN
12/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°223 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°223 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FONTAINE DE BOSSERY -10400- 15 RUE DES FONTAINES
28/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°913 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°913 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DE SIMONE BONNET VVE NOEL A MR CHRISTIAN JULES
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°324 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°324 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°324 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : anita musset et antoinette musset a mme simone bonnet
03/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°1561 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°1640 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS
01/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°136 déposé le 16/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°135 déposé le 16/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°1561 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°1640 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°324 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°913 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Dépôt : N°223 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue des Fontaines
10400 Fontenay-de-Bossery
FRANCE
Enseigne : SCEA LE PARADIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : La mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2010 : SCEA LE PARADIS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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