SCEA LE MAS DU BRUCHET

Entreprise

SCEA LE MAS DU BRUCHET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42232855900022 / Siren : 422328559 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 13 422328559
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LE MAS DU BRUCHET
Adresse :
Chemin DU BRUCHET
38240 MEYLAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2001 : Succession
Prédécesseur : SCEA LE MAS DU BRUCHET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : SCEA LE MAS DU BRUCHET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB123350029209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 422 328 559
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole LE MAS DU BRUCHET
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
ZEGNA Daniel nom d'usage : ZEGNA n'est plus gérant.
FERGUSON Michael John nom d'usage : FERGUSSON devient gérant.

Montant du capital : 28000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin de Bruchet
38240 Meylan
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SCEA LE MAS DU BRUCHET
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Type : Personne Physique

Nom : FERGUSON (FERGUSSON) Michael John
Né le 03/01/1959 à Estcourt (Afrique du Sud)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin du Bruchet
38240 Meylan
France
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Type : Personne Physique

Nom : FERGUSON (FERGUSSON) Michael John
Né le 03/01/1959 à Estcourt (Afrique du Sud)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin du Bruchet
38240 Meylan
France
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Type : Personne Physique

Nom : DE NALECZ GORSKI (FERGUSON) Anne-Marie
Né le 19/07/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin du Bruchet
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
10/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Dépôt : N°009694 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
23/03/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Dépôt : N°001721 déposé le 23/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Dépôt : N°009694 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
Etablissements :
25/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Bruchet
38240 Meylan
France
25/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00211
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Bruchet
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Gestion du domaine viticole, élaboration et commercialisation des vins.
Observations :
25/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 23.03.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 12.03.1999
25/10/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/015643
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 630 Chemin du Vivier 38190 BERNIN au Chemin de Bruchet 38240 MEYLAN à compter du 10/01/2001. Changement de dénomination à compter du 10/01/2001 : Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE VIGNES DE LA DHUY
Personnes morales :
25/10/2012 : Société Civile d'Exploitation Agricole LE MAS DU BRUCHET
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Gestion du domaine viticole, élaboration et commercialisation des vins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 28000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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