SCEA LAS SEGUERIGUES

Entreprise

SCEA LAS SEGUERIGUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41206843900014 / Siren : 412068439 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 81 412068439
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LAS SEGUERIGUES
Adresse :
29 Route DE LATOUR BAS ELNE
BP 23

66200 ELNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1997
Dénomination : SCEA LAS SEGUERIGUES
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1779
NOJO : 66012014RJ02563
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ02563E1BC549-5286-4F4E-933D-21A21264CB91

Jugement de clôture du 2017-06-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 412 068 439
Dénomination : SCEA LAS SEGUERIGUES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
06/06/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1886
NOJO : BXA141500020678
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ0256F68F0189-22E0-C647-BC60-65E079D36611

Jugement d'ouverture du 21 mai 2014
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/05/2014 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA BARNIOL FRANCE à La société SCEA LAS SEGUERIGUES et prononçant la jonction des masses actives et passive. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND7 RUE LÉON DIEUDÉ66000 PERPIGNAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 412 068 439
Dénomination : SCEA LAS SEGUERIGUES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3886
NOJO : BXB08072001467U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)

Numéro d'identification : RCS Perpignan 412 068 439
Dénomination : SCEA LAS SEGUERIGUES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : BARNIOL Alain Elie Joseph.
Associé indéfiniment responsable : BARNIOL FRANCE.
Associé indéfiniment responsable : AGRIMAS.


Siège social :
Adresse :
29 route de Latour Bas Elne
BP 23
66200 Elne

Etablissement principal :
Adresse :
29 route de Latour Bas Elne
BP 23
66200 Elne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
17/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Type : Personne Physique

Nom : BARNIOL Alain Elie Joseph
Né le 23/07/1951 à Elne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Saint-Cyprien
66200 Elne
France
17/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Type : Personne Morale

Nom : AGRIMAS
Siren : 478180060
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
29 Route De Latour Bas Elne
66200 Elne
France
17/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Type : Personne Morale

Nom : BARNIOL FRANCE
Siren : 704201508
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé

Adresse :
29 Route De Latour Bas Elne
66200 Elne
France
Dépôts des actes :
17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°002893 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
17/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°002893 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
13/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°000886 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
13/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°000886 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
20/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°004399 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
20/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°004399 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
20/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°004399 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°002465 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
10/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°002465 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
30/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°002330 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/05/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°001830 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Dépôt : N°001830 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
17/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Type : Siège

Adresse :
29 Route De Latour Bas Elne
BP 23
66200 Elne
France
17/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997D00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Route De Latour Bas Elne
BP 23
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : maraichage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2009 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/005056
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/05/2014 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA BARNIOL FRANCE à La société SCEA LAS SEGUERIGUES et prononçant la jonction des masses actives et passive. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 19/11/2013
Personnes morales :
17/06/2009 : SCEA LAS SEGUERIGUES
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : maraichage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 9622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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