SCEA LA VALLEE

Entreprise

SCEA LA VALLEE
Dernière mise à jour : 09/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42116285000026 / Siren : 421162850 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 27 421162850
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA VALLEE
Adresse :
BIEVILLE QUETTIEVILLE
Lieu dit LES CANES A JOUR

14270 BELLE VIE EN AUGE
Liens de succession de l'établissement :
09/07/2016 : Succession
Prédécesseur : SCEA LA VALLEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1998
Dénomination : SCEA LA VALLEE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 000000140759828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lisieux 421 162 850
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : PATRICE Frédéric, Régis
Montant du capital : 60000 EUR
10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB12095000769L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 421 162 850
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE François, Fernand, Marie, Amedée Co-gérant associé : PATRICE Frédéric, Régis
06/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB11059000436L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 421 162 850
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine Co-Gérant : DE CLERMONT TONNERRE François, Fernand, Marie, Amedée
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : BXB10217003508Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 421 162 850
Dénomination : LA VALLEE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : DE CLERMONT TONNERRE Alix, Anne-Marie, Amedée, Ghislaine
Historique de l'unité légale :
18/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Personne Physique

Nom : PATRICE Frédéric Régis
Né le 20/04/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Canes à Jour
Biéville Quetieville
14270 BELLE VIE EN AUGE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Personne Physique

Nom : PATRICE Frédéric Régis
Né le 20/04/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Canes à Jour
Biéville Quetieville
14270 BELLE VIE EN AUGE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Personne Physique

Nom : PATRICE Thomas, Alain, Jean
Né le 11/01/1994 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Rouge Perriers
27110 Sainte-Opportune-du-Bosc
FRANCE
Dépôts des actes :
18/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1993 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Mlle DE CLERMONT TONNERRE Alix au profit de Mr PATRICE Frédéric et de Mr PATRICE Thomas
18/08/2016 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1993 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 8 des statuts
09/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1992 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Les Canes à Jour 14270 BIEVILLE-QUETIEVILLE
09/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1992 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1992 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1992 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 5, 7 et 8 des statuts
22/03/2012 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°596 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°596 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°596 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°596 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Annulation des parts d'industrie, mise à jour des articles 6, 8 et 16 des statuts
19/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°316 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°316 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 6 et 8 des statuts
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°315 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°315 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°315 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 2, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 des statuts
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°949 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°949 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°948 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°306 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°547 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°547 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
14/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°519 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°519 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°519 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°547 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°949 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°315 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°316 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°596 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1992 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Dépôt : N°1993 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1998D00087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Canes à Jour
Biéville Quetieville
14270 BELLE VIE EN AUGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles par fermage métayage ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/03/2017 : LA VALLEE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici