SCEA LA RONCE

Entreprise

SCEA LA RONCE
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51024930300015 / Siren : 510249303 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 39 510249303
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA RONCE
Adresse :
2400 Route DE CHARNAY
71330 FRANGY-EN-BRESSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : SCEA LA RONCE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : 007102MYG138136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 510 249 303
Dénomination : SCEA LA RONCE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : Carole ; Associé non exploitant : BECK Jean-Claude Léon Ulysse ; Associé non exploitant : BECK Danièle Marcelle Andrée
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB152160014576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 510 249 303
Dénomination : SCEA LA RONCE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : BOURGEOIS Carole, Marie, Louison Associé non exploitant : BECK Danièle, Marcelle, Andrée né(e) MONNERET Associé non exploitant : BECK Jean-Claude, Léon, Ulysse Associé non exploitant : CHALUMEAU Noël, Marie, Felicien
18/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1227
NOJO : BXA08043006647Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 510 249 303
Dénomination : SCEA LA RONCE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : BECK Danièle Marcelle Andrée né(e) MONNERET.
Associé non exploitant : BECK Jean-Claude Léon Ulysse.
Associé non exploitant : CHALUMEAU Noël Marie Felicien.

Montant du capital : 9000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Culture céréalière
Origine des fonds : Création

Adresse :
Charnay
71330 Frangy-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
02/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Carole Marie Louison
Né le 23/11/1991 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
131 rue du Presbytère
39270 Alièze
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET (BECK) Danièle Marcelle Andrée
Né le 06/03/1943 à Villards (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
Charnay
71330 Frangy-en-Bresse
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Type : Personne Physique

Nom : BECK Jean-Claude Léon Ulysse
Né le 11/11/1942 à Jougne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
Charnay
71330 Frangy-en-Bresse
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Type : Personne Physique

Nom : CHALUMEAU Noël Marie Felicien
Né le 27/07/1946 à Villevieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
175 rue du Général Guyot
39140 Villevieux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°2087 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°2087 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°2087 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°2087 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°298 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°298 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : AGO CONSTITUTIVE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Dépôt : N°2087 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009D00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Charnay
71330 Frangy-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Culture céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/07/2015 : SCEA LA RONCE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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