SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE

Entreprise

SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32548482200011 / Siren : 325484822 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 1 325484822
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Adresse :
3 bis Rue DU PATIS
27700 FRENELLES-EN-VEXIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
14/12/2002 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
22/08/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2002 : Succession
Prédécesseur : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1982
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : 270212702395942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Hervé en fonction le 14 Mars 2016 ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Elise en fonction le 25 Avril 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Astrid en fonction le 25 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DRIOT Christophe en fonction le 25 Avril 2017
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : 270212702393122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Charles Henri Marcel modification le 25 Avril 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Hervé en fonction le 14 Mars 2016 ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Elise en fonction le 25 Avril 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Astrid en fonction le 25 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DRIOT Christophe en fonction le 25 Avril 2017
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : BXB16251002936O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 56916.00 EUR
20/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB16075001666I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Charles Henri Marcel en fonction le 14 Mars 2016 Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Hervé en fonction le 14 Mars 2016
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB113350022957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 37650.00 EUR
18/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB103140010319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/07/1982
Date d'effet : 2010-08-10
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DUBOIS Hervé
Montant du capital : 27600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny

Etablissement principal :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB08211007061I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/07/1982
Date d'effet : 2009-06-06
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : DUBOIS Charles Henri Marcel
Montant du capital : 27600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny

Etablissement principal :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny

Siège social :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny

Etablissement principal :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny
11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB08186001500D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/07/1982
Date d'effet : 2008-05-15
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 325 484 822
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : DUBOIS Charles Henri Marcel
Montant du capital : 17550.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny

Etablissement principal :
Adresse :
3 bis rue du Pâtis
27700 Corny
Historique de l'unité légale :
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
10/06/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
30/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DRIOT Christophe
Né le 09/02/1982 à Coulommiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Sauvagère
77120 Chailly-en-Brie
FRANCE
30/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DRIOT Christophe
Né le 09/02/1982 à Coulommiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Sauvagère
77120 Chailly-en-Brie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Charles Henri Marcel
Né le 18/12/1983 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 Rue Galilée
75116 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Charles Henri Marcel
Né le 18/12/1983 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 Rue Galilée
75116 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DRIOT Christophe
Né le 09/02/1982 à Coulommiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la sauvagère
77120 Chailly-en-Brie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DRIOT Christophe
Né le 09/02/1982 à Coulommiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la sauvagère
77120 Chailly-en-Brie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Hervé
Né le 03/04/1954 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 Rue Galilée
75016 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Elise
Né le 11/05/1989 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 Rue Galilée
75116 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Astrid
Né le 12/01/1987 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 Rue Galilée
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9367 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
11/08/2017 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3121 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de parts sociales
31/07/2017 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3010 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Au profit de la BNP Paribas à l'encontre de la société SOCIETE CIVILE DES MARRONNIERS
17/07/2017 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2671 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société BNP Paribas et M. DRIOT Christophe
23/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
10/05/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2017 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
02/05/2017 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2017 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
02/05/2017 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2017 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2155 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : entre mr Hervé DUBOIS le cédant et mr Christophe DRIOT le cessionnaire
03/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : entre mr Hervé DUBOIS le cédant et mr Christophe DRIOT le cessionnaire
03/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1584 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3345 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : retrait partiel de mr hervé Dubois
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3345 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3345 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3345 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : retrait partiel de mr hervé Dubois
05/07/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3345 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3345 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
26/11/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage par les consorts DUBOIS
26/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
26/11/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage par les consorts DUBOIS
26/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
23/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°1051 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°4257 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°4257 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°4257 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°4257 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°4257 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°4257 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3103922 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3103922 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3103922 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3103922 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
10/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3003487 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3003487 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
10/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3003487 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°3003487 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
06/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2902397 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2902397 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
06/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2902397 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2902397 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2802208 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2802208 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2802208 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2802208 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2802208 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2802208 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : en scea
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : en scea
10/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2602312 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°2300527 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DUBOIS /DUBOIS
29/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DUBOIS /DUBOIS
29/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
29/12/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9300355 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
22/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9201556 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9201556 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
22/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9201556 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Dépôt : N°9201556 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Bis Rue du Patis
Corny
27700 Frenelles-en-Vexin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Siège

Adresse :
3 Bis Rue du Patis
27700 Corny
FRANCE
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Bis Rue du Patis
27700 Corny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
30/11/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/11/1982 : Journal publicateur : L'EURE AGRICOLE
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/11/1982 : Journal publicateur : L'EURE AGRICOLE
Personnes morales :
30/11/2022 : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 56916.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années
25/04/2017 : SCEA LA FERME DE LA GRANGE DIMIERE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 56916.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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