N° national/d'enregistrement : 1711279
Date de dépôt : 06/12/1991
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU RAYNALDY
Déposant 1 : SCEA IDIART RAYNALDY, SOCIETE CIVILE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 390590628
Adresse :
45 les faures
33190 camiran
FR
Mandataire 1 : SCEA IDIART RAYNALDY, Mme Idiart Dominique
Adresse :
45 les faures
33190 Camiran
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169790
Date de demande : 25/02/1994
Evènement 2 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19
Evènement 3 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211597
Date de demande : 21/11/2001
N° de BOPI : 2002-11
Evènement 4 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485261
Date de demande : 25/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795684
Date de demande : 27/10/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022