SCEA DURAND MICHEL

Entreprise

SCEA DURAND MICHEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33933696800013 / Siren : 339336968 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 339336968
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DURAND MICHEL
Adresse :
EPINCY
20 Rue DES QUATRE VENTS

28150 MOUTIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1986
Dénomination : SCEA DURAND MICHEL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB14330001023G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 339 336 968
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole DURAND MICHEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Michel
Historique de l'unité légale :
09/07/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DURAND MICHEL
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL DURAND
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Michel
Né le 16/09/1960 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue des Quatre Vents - Epincy
28150 Moutiers
FRANCE
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Michel
Né le 16/09/1960 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 rue des Quatre Vents - Epincy
28150 Moutiers
FRANCE
17/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Type : Personne Morale

Nom : DES MUIDS
Siren : 804316412
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 rue des Quatre Vents
Epincy
28150 Moutiers
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°4030 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL en celle de SCEA
09/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°4030 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DURAND EARL DURAND en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DURAND Michel S.C.EA. DURAND MICHEL
09/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°4030 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Acte notarié du 09/07/2014 de la SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES MUIDS
09/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°4030 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
31/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°2369 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
07/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°370 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°663 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/08/1994 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°1422 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°567 déposé le 03/04/1993
Etat : Déposé
16/01/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°305 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/01/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°305 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en E.A.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°187 déposé le 02/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°1485 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°2136 déposé le 15/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°2115 déposé le 13/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°305 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°567 déposé le 03/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UNE CO-GERANTEMISE EN HARMONIE DE LA MISE A DISPOSITION DES BIENS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°567 déposé le 03/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°1422 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Dépôt : N°370 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00177
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue des Quatre Vents
Epincy
28150 Moutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :91 469.41 EUR
Personnes morales :
17/11/2014 : Société Civile d'Exploitation Agricole DURAND MICHEL
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.E.A. DURAND Michel
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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