Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1908 NOJO : 007202MYG281123 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Le Mans 342 909 488 Dénomination :SCEA DU TREULON Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Pierre
Annonce N°1606 NOJO : 007202MYG271822 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72) Date de commencement d'activité : 01/11/1987 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Le Mans 342 909 488 Dénomination :SCEA DU TREULON Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : LEMAITRE David, Christian, Daniel ; Gérant : LEMAITRE Pierre
Annonce N°1352 NOJO : 007202MYG269052 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date de commencement d'activité : 01/11/1987 Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC. Numéro d'identification : RCS Le Mans 342 909 488 Dénomination :SCEA DU TREULON Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : LEMAITRE Jean-Louis ; Gérant : LEMAITRE Pierre Montant du capital : 42685.72 EUR
Greffe : Le Mans (7202) Numéro de gestion : 1987D00181 Dépôt : N°5439 déposé le 16/09/2021 Etat : Déposé Décision : Rectification erreur matérielle relative à l'entrée de M David LEMAITRE
Greffe : Le Mans (7202) Numéro de gestion : 1987D00181 Dépôt : N°1237 déposé le 15/03/2013 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Le Mans (7202) Numéro de gestion : 1987D00181 Dépôt : N°1237 déposé le 15/03/2013 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Le Mans (7202) Numéro de gestion : 1987D00181 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Louette 72300 Auvers-le-Hamon FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/11/1987 Activité : Exploitation agricole en commun Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Le Mans (7202) Numéro de gestion : 1987D00181 Type : Etablissement principal
Adresse : la Pouillere Auvers-le-Hamon 72300 Sable-sur-Sarthe FRANCE Enseigne : GAEC DU TREULON Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/11/1987 Activité : Exploitation agricole en commun Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Le Mans (7202) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
Greffe : Le Mans (7202) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
Greffe : Le Mans (7202) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation agricole en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1987
Type de capital : Fixe Capital : 42685.72 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 123 années