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de Épagny

SCEA DU RU D'HOZIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39183384500012 / Siren : 391833845 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 63 391833845
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU RU D'HOZIER
Adresse :
FERME DU CHATEAU
FERME DU CHATEAU

02290 EPAGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1973
Dénomination : SCEA DU RU D'HOZIER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 0203BP1993D0008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Soissons 391 833 845
Dénomination : SCEA DU RU D'HOZIER
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant partant : Lenotte, nom d'usage : Leguillette, Brigitte Hélène Dominique
Montant du capital : 164538.22 EUR
27/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB14232002177M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 391 833 845
Dénomination : E.A.R.L. DU RU D'HOZIER
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
LEGUILLETTE Thibaut nom d'usage : LEGUILLETTE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SCEA DU RU D'HOZIER
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
18/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU RU D'HOZIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SCEA DU RU D HOZIER
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Type : Personne Physique

Nom : LENOTTE (LEGUILLETTE) Brigitte Hélène Dominique
Né le 24/01/1961 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ferme du Mont du Crocq
02300 Selens
France
01/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Type : Personne Physique

Nom : LEGUILLETTE Thibaut
Né le 23/01/1984 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ferme du Château
6 Ter Rue de l'Eglise
02290 Épagny
France
Dépôts des actes :
20/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°000976 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/06/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°000976 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/10/2008 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°001550 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°001550 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2005 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°050790 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°050790 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/1998 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°801232 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°500644 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°500644 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/07/1994 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°400731 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°400731 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°300692 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
20/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Dépôt : N°300692 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Type : Siège

Adresse :
Ferme du Chateau
02290 Épagny
France
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1993D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme du Chateau
02290 Épagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1973
Activité : Activités agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE.
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/07/2014 : E.A.R.L. DU RU D'HOZIER
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 164538.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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