SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD

Entreprise

SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48204640600021 / Siren : 482046406 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 83 482046406
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.51 : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses.

Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :
- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
- les camps offrant une formation sportive
- les cours de gymnastique
- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles
- les cours de natation
- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
- les cours d’arts martiaux
- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z) Produits associés : 85.51.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Adresse :
80 Rue DES MOULINS
38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/08/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2005
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2651
NOJO : 002023101700111
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2023101700111

Extrait de jugement du 2023-10-04
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement ordonnant la cession partielle des actifs. N° RG : 22/491

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 482 046 406
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Forme juridique : SCEA
23/06/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2376
NOJO : 002023061300072
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2023061300072

Jugement prononçant du 2023-06-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 4 octobre 2023. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91-93 rue de la Libération 38300 Bourgoin Jallieu. N° RG : 22/491

Numéro d'identification : RCS Vienne 482 046 406
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Forme juridique : SCEA
28/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2513
NOJO : 002023022000024
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2023022000024

Avis de dépôt du 2022-12-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/491

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 482 046 406
Dénomination : DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Forme juridique : SCEA
03/07/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2338
NOJO : 002022070100234
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2022070100234

Jugement d'ouverture du 2022-06-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91/93 rue de la libération, 38307 Bourgoin Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/491

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 482 046 406
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Forme juridique : SCEA
03/07/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2519 - annulation
Annule l'annonce N°3225, numéro de parution 20220125, BODACC A publiée le 2022-06-29
NOJO : 002022070100235
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 2022070100235

Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Numéro d'identification : RCS Alençon 482 046 406
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
29/06/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3225
NOJO : 002022061400067
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 2022061400067

Jugement d'ouverture du 2022-06-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91/93 rue de la libération, 38307 Bourgoin Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/491

Numéro d'identification : RCS Alençon 482 046 406
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Forme juridique : SCEA
26/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB08358000071C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Descriptif : transfert du siège et de l'établissement principal (ancienne) : route de Charpenay, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour ; modification d'administration ; date d'effet : 29/08/2008

Numéro d'identification : RCS Bourgoin 482 046 406
Dénomination : SCEA DU PONEY CLUB PEILLARD
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
cogérant partant : GARGALLO (Philippe).

Montant du capital : 90000 EUR

Siège social :
Adresse :
80 rue des Moulins
38460 Saint-Romain-de-Jalionas

Etablissement principal :
Adresse :
80 rue des Moulins
38460 Saint-Romain-de-Jalionas
Historique de l'unité légale :
29/08/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93.29Z)
Représentants légaux :
18/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Type : Personne Physique

Nom : KOSCOW Laura
Né le 09/03/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue du Sablon
01360 Loyettes
France
Dépôts des actes :
29/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Dépôt : N°082177 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Dépôt : N°082177 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Dépôt : N°080710 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Dépôt : N°082177 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant
Etablissements :
18/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Type : Siège

Adresse :
80 Rue des Moulins
38460 Saint-Romain-de-Jalionas
France
18/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80108
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue des Moulins
38460 Saint-Romain-de-Jalionas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Activités équestres autres que celles du spectacle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2008 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
18/11/2008 : SCEA DU PONEY CLUB DU PEILLARD
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Activités équestres autres que celles du spectacle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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