SCEA DU MONNEC (fermée)

Entreprise

SCEA DU MONNEC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44909278200019 / Siren : 449092782 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 59 449092782
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Division 01 : Agriculture, chasse, services annexes
Groupe 01.1 : Culture
Classe 01.1A : Culture de céréales ; cultures industrielles

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
01.11Zp :
CC : - culture de céréales (CPA 02 : 01.11.1p) - culture de légumes secs (CPA 02 : 01.11.22) - culture de plantes oléagineuses (CPA 02 : 01.11.3p) CA : - production de foin, paille et balles de céréales brutes (CPA 02 : 01.11.60p) - culture de graines oléagineuses n.c.a. (CPA 02 : 01.11.35p) NC : - culture du riz (CPA 02 : 01.11.14) - culture de fruits oléagineux tropicaux (CPA 02 : 01.11.35p) - production de caoutchouc naturel brut (CPA 02 : 01.11.8) - culture de plantes aromatiques ou médicinales (CPA 02 : 01.11.91) - culture de légumes verts (CPA 02 : 01.12.12p) - traitement des semences de céréales
01.12Z : Culture du riz
CC : culture du riz (CPA 02 : 01.11.14)
01.13Zp :
CC : - culture de pommes de terre (CPA 02 : 01.11.21) - culture des racines et tubercules à amidon ou inuline (CPA 02 : 01.11.23) - culture des betteraves à sucre (CPA 02 : 01.11.51) - production de semences de betteraves à sucre (CPA 02 : 01.11.92p)
01.14Z : Culture de la canne à sucre
01.15Z : Culture du tabac
CC : culture du tabac brut (CPA 02 : 01.11.40p) NC : préparation des feuilles de tabac (CPA 02 : 01.11.40p)
01.16Z : Culture de plantes à fibres
CC : culture de plantes textiles
01.19Zp :
CC : - production de semences de plantes fourragères, y. c. gazon (CPA 02 : 01.11.92p) - culture de plantes industrielles n.c.a. (CPA 02 : 01.11.93) - culture de plantes fourragères (CPA 02 : 01.11.60p) NC : production de foin, paille et balles de céréales brutes (CPA 02 : 01.11.60p)
01.26Zp :
CA : culture de fruits oléagineux tropicaux (CPA 02 : 01.11.35p) NC : culture de graines oléagineuses n.c.a. (CPA 02 : 01.11.35p)
01.28Zp :
CC : culture de plantes aromatiques ou médicinales
01.29Zp :
CA : production de caoutchouc naturel brut
01.63Zp :
CA : préparation des feuilles de tabac (CPA 02 : 01.11.40p)
01.64Zp :
CC : traitement des semences de céréales
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU MONNEC
Adresse :
Lieu dit LE MONNEC
47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Historique de l'établissement :
28/07/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/06/2003
Dénomination : SCEA DU MONNEC
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/11/2011 : Radiation

Annonce N°867
NOJO : BXB113260004693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Agen 449 092 782
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONNEC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
06/11/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1693
NOJO : BXA11301002570D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760696271

Jugement de clôture du 21 octobre 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Agen 449 092 782
Dénomination : SCEA DU MONNEC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Activités de soutien aux cultures

Adresse :
Lieudit le Monnec
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
11/10/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°2597
NOJO : BXA09278002059A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760678839

Avis de dépôt du 24 septembre 2009
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DU HAVRE. La publicité dans le journal d'annonces légales le Havre Presse a été faite le 01/10/2009 .

Numéro d'identification : RCS Agen 449 092 782
Dénomination : SCEA DU MONNEC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Activités de soutien aux cultures

Adresse :
Lieudit le Monnec
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
07/08/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1658
NOJO : BXA08216002161Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760677233

Avis de dépôt du 20 juillet 2009
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Agen 449 092 782
Dénomination : SCEA DU MONNEC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Activités de soutien aux cultures

Adresse :
Lieudit le Monnec
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
21/02/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3565
NOJO : BXA080470012000
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760664420

Avis de dépôt du 9 janvier 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 449 092 782
Dénomination : SCEA DU MONNEC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Autres

Adresse :
Lieudit le Monnec
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
21/02/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3565
NOJO : BXA08083001241I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760664420

Avis de dépôt du 9 janvier 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 449 092 782
Dénomination : SCEA DU MONNEC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Autres

Adresse :
Lieudit le Monnec
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
Historique de l'unité légale :
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)

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