SCEA DU MANOIR DE GOUREL

Entreprise

SCEA DU MANOIR DE GOUREL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38395112600010 / Siren : 383951126 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 21 383951126
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU MANOIR DE GOUREL
Adresse :
HAMEAU DE GOUREL
76730 BRACHY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
09/12/1991 : Succession
Prédécesseur : DECLERCQ PIERRE ET FRANCOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1991
Dénomination : SCEA DU MANOIR DE GOUREL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB12181001888Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 383 951 126
Dénomination : S.C.E.A DU MANOIR DE GOUREL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DECLERCQ Germain, François, Henri
30/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB10082000695B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 383 951 126
Dénomination : S.C.E.A DU MANOIR DE GOUREL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DECLERCQ François, Joseph, Charles
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU MANOIR DE GOUREL
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Personne Physique

Nom : DECLERCQ Germain, François, Henri
Né le 08/02/1977 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue Jules Ferry
76200 Dieppe
FRANCE
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Personne Physique

Nom : DECLERCQ Germain, François, Henri
Né le 08/02/1977 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
24 rue Jules Ferry
76200 Dieppe
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°700 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : de Mr et Mme François DECLERCQ à Mr Germain DECLERCQ
16/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°700 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°700 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°700 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
04/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de Mr et Mme DECLERCQ François à Mr DECLERCQ Germain - Agrémentd'un nouvel associé - Nom du gérant de la sté sous sa nouvelle forme -
04/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.C.E.A
04/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de S.C.E.A DU MANOIR DE GOUREL
10/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport d'immeuble par Mr et Mme DECLERCQ à l'EARL DE GOUREL
15/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°347 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°352 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°589 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°352 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE M. ET MME PIERRE DECLERCQ - A M ET MME FRANCOIS DECLERCQ
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°347 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°347 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR ET MME DECLERCQ PIERRE A MR ET MME DECLERCQ FRANCOISMODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°196 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Adoption des nouveaux statuts annexés à l'acte S.S.P
Etablissements :
11/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hameau de Gourel
76730 Brachy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1992
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/06/2012 : S.C.E.A DU MANOIR DE GOUREL
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
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