SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE

Entreprise

SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Dernière mise à jour : 08/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43841891500031 / Siren : 438418915 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 1 438418915
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Adresse :
Domaine LA GRANGETTE
34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Liens de succession de l'établissement :
08/06/2020 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2001
Dénomination : SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°391
NOJO : 000003402257608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Béziers 438 418 915
Dénomination : SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : DEGROOTE Pierre
Montant du capital : 8000 EUR
29/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : BXB10025000349Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 438 418 915
Dénomination : SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : DEGROOTE Pierre
Historique de l'unité légale :
08/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
02/07/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Type : Personne Physique

Nom : DEGROOTE Pierre
Né le 18/09/1951 à BAULERS (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE LA GRANGETTE
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
FRANCE
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Type : Personne Morale

Nom : SCEA CHATEAU DE LALANDE
Siren : 413739962
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé

Adresse :
domaine de Lalande
11610 Pennautier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEGROOTE Pierre
Né le 18/09/1951 à Baulers (BELGIQUE)
Nationalité : Française

Adresse :
domaine de Lalande
11610 Pennautier
FRANCE
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Type : Personne Morale

Nom : LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE
Siren : 422390211
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
DOMAINE DE LA GRANGETTE
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEGROOTE Pierre
Né le 18/09/1951 à BAULERS (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
20/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°11 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°11 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : agrément nouvel associé
20/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°11 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°545 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11610 PENNAUTIER DOMAINE DE LALANDE
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°1462 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEAU DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
02/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°1462 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°545 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Dépôt : N°11 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00198
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
domaine de Lalande
11610 Pennautier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2001
Activité : Exploitation acquisition administration et gestion de tous immeubles agricoles dont elle aura acquis la propriété ou la jouissance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/06/2015 : SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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