SCEA DU CHATEAU GRAVAS

Entreprise

SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43891743700016 / Siren : 438917437 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 21 438917437
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Adresse :
CHATEAU GRAVAS
33720 BARSAC
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2001
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/01/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1952
NOJO : 002021011900344
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2021011900344

Extrait de jugement du 2021-01-15
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan: maître MALMEZAT-PRAT (SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE), 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes: report de droit d’une durée de trois mois de l’exigibilité de chacun des pactes annuels du 15 février au 15 mai de chaque année ;
prolongation de deux années de la durée du plan de 15 ans à 17 ans, soit un terme du plan fixé au 15 mai 2036 ;
les deux annuités des années 2021 et 2022 réduites à 0 %, celles des années 2023 à 2026 à 1 %, celle de l’année 2027 à 5 %, celles des années 2028 à 2031 à 9 %, celles des années 2032 à 2034 à 10 % et celles des années 2035 à 2036 à 12 %. N° RG : 17/10035

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 917 437
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme juridique : scea
05/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1297
NOJO : 002019040100039
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2019040100039

Avis de dépôt du 2018-11-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/10035

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 917 437
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme juridique : SCEA
01/03/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2122
NOJO : 002019022200025
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2019022200025

Extrait de jugement du 2019-02-15
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Malmezat-Prat de la SCP Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ;
paiement des créances privilégiées, des écrances échues et des créances à échoir en 15 pactes annuels de 1 % les cinq premiers pactes, de 5 % le sisixème pacte, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ;
paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ;
les contrats en cours seront payés selon les modalités contractuelles en vigueur ;
donne acte à Monsieur BERNARD Michel et Madame BERNARD Florence de ce qu’ils seront tenus aux termes de l’article L. 626-10 du code de commerce de commerce de l’exécution du plan de la SCEA Château Gravas ;
les biens immobiliers font l’objet d’une clause d’inaliénabilité à l’exception de la parcelle faisant l’objet de vente, situé à Barsac (cadastrée 127-128 ou 1164). RG N° : 17/10035

Numéro d'identification : RCS de Bordeaux 438 917 437
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme juridique : SCEA
18/01/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2381
NOJO : 002019010800010
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2019010800010

Extrait de jugement du 2019-01-04
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Me MALMEZAT-PRAT de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : deux mois à compter du 22 décembre 2018. N° RG : 17/10035

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 917 437
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme juridique : SCEA
11/01/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1119
NOJO : 002017122700282
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2017122700282

Jugement d'ouverture du 2017-12-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ;
rôle n° : 17/10040

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 917 437
Dénomination : GFA CHATEAU GRAVAS
Forme juridique : G.F.A.
11/01/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1120
NOJO : 002017122700283
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2017122700283

Jugement d'ouverture du 2017-12-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ;
rôle n° : 17/10035

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 438 917 437
Dénomination : SCEA DU CHATEAU GRAVAS
Forme juridique : S.C.E.A.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
27/08/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D01056
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Michel Marie
Né le 24/01/1957 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEU DIT GRAVAS
33720 Barsac
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D01056
Dépôt : N°2644 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/08/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D01056
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU GRAVAS
33720 Barsac
FRANCE
27/08/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001D01056
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU GRAVAS
33720 Barsac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2001
Activité : Exploitation domaine viticole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/08/2001 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU GRAVAS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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