N° national/d'enregistrement : 3430396
Date de dépôt : 18/05/2006
Lieu de dépôt : LIBOURNE
Date d'expiration : 18/05/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine.
Déposant 1 : EARL VIGNOBLES BEAUBATIT PERE ET FILLES EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 332663574
Mandataire 1 : EARL VIGNOBLES BEAUBATIT PERE ET FILLES
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 492051
Date de demande : 02/03/2009
Bénéficiare 1 : EARL VIGNOBLES BEAUBATIT PERE ET FILLE
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492052
Date de demande : 02/03/2009
Bénéficiare 1 : GROUPEMENT FONCIERAGRICOLE DES VIGNOBLES BEAUBATIT
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492053
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-14
Bénéficiare 1 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE COLOMBE
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 496386
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009
Limitations :
00
Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Franc Le Mayne.
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 503649
Date de demande : 10/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009
Bénéficiare 1 : SCEA DES VIGNOBLES BARDET
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 671420
Date de demande : 07/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016
Bénéficiare 1 : GFA de Sainte-Colombe
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01