Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
Annonce N°1390 NOJO : 003302MYG804929 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 585 011 Dénomination :SCEA DU CHATEAU FAUGAS Forme juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé : HARDY Hugues Paul Henri ; Associé : THIAL DE BORDENAVE Jean Marc Michel ; Associé : THIAL DE BORDENAVE Brigitte Claire ; Associé : HARDY Françoise Madeleine ; Associé : BERCKMANS Aline Marie ; Associé : BERCKMANS Pierre Jean
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 1990D00234 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Château Faugas 33410 Gabarnac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1990 Activité : Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles directement par fermage, metayage, msie a disposition, vente et transformation des produits de l'exploitation Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 1990D00234 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Château Faugas 33410 Gabarnac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1990 Activité : Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles directement par fermage, metayage, msie a disposition, vente et transformation des produits de l'exploitation Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 1990D00234 Type : Etablissement principal
Adresse : CHATEAU FAUGAS 33410 Gabarnac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1990 Activité : Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles directement par fermage, metayage, msie a disposition, vente et transformation des produits de l'exploitation Origine du fonds : Achat - -
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 5562 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1990
Type de capital : Fixe Capital : 2286.74 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1990
Type de capital : Fixe Capital : 2286.74 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1990
Type de capital : Fixe Capital : 2286.74 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années