SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/07/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39229625700018 / Siren : 392296257 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 5 392296257

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Adresse :
BEAUREGARD
CHATEAU DE BEAUREGARD
33500 POMEROL

Historique de l'établissement :

31/12/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1993 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/07/1993

Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

26/07/2013 : JOSEPHINE DE BEAUREGARD

N° national/d'enregistrement : 4022728
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, essences et extraits alcooliques, boissons alcooliques contenant des fruits, digestifs, vins effervescents, vins biologiques, vins naturels.

Déposant 1 : MAISON HEBRARD, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 440111557
Adresse :
Bos Plan
33750 BEYCHAC et CAILLAU
FR

Déposant 2 : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD, Société civile d'exploitation agricole SCEA
Numéro de SIREN : 392296257
Adresse :
Château de Beauregard
33500 POMEROL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

02/03/2011 : CHATEAU PAVILLON BEAUREGARD

N° national/d'enregistrement : 3811263
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins provenant de l'appelation d'origine contrôlée Lalande de Pomerol.

Déposant 1 : CHATEAU BEAUREGARD, SCEA
Numéro de SIREN : 392296257

Mandataire 1 : CLAIRMONT NOVUS, M. Barissat Laurent

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771995
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

08/02/2008 : CHATEAU BEAUREGARD

N° national/d'enregistrement : 3554307
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 08/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Beauregard.

Déposant 1 : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 392296257
Adresse :
CHATEAU DE BEAUREGARD
33500 POMEROL
FR

Mandataire 1 : M. BARISSAT LAURENT
Adresse :
9 RUE PIERRE LE GRAND
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671237
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

20/09/2000 : LE BENJAMIN DU CHATEAU BEAUREGARD

N° national/d'enregistrement : 3053973
Date de dépôt : 20/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin AOC pomerol provenant de l'exploitation exactement dénommée château beauregard.

Déposant 1 : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 392296257

Mandataire 1 : CLAIRMONT NOVUS, M. Barissat Laurent

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459544
Date de demande : 06/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758803
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

10/04/1998 : Château Beauregard

N° national/d'enregistrement : 98728370
Date de dépôt : 10/04/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU BEAUREGARD.

Déposant 1 : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 392296257
Adresse :
Château de Beauregard
33500 POMEROL
FR

Mandataire 1 : SCP CLAIRMONT AVOCATS, M. BARISSAT LAURENT
Adresse :
9 RUE PIERRE LE GRAND
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369435
Date de demande : 08/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680378
Date de demande : 02/05/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

Publications au Bodacc :

01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : 3303BP1993D0011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant non associé partant : Cathiard, Daniel Paul
Montant du capital : 44996400 EUR

18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : BXB16229001232K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 44996400 EUR

29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB15264000599E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination du Gérant non associé : Priou, Vincent Georges Etienne
Montant du capital : 44996400 EUR

18/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : BXB15070001371Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 44996400 EUR

20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : BXB15013000321C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

21/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB14258000753G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination du Gérant non associé : Cathiard, Daniel Paul
Montant du capital : 2353950 EUR

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°158
NOJO : BXB142400002767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Belloy, Augustin Charles Xavier
Montant du capital : 2353950 EUR

08/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : BXB14182001737W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 2353950 EUR

21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB140730004287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1900950 EUR

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : BXB14022001738A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Libourne 392 296 257
Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1899900 EUR

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

05/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Personne Physique

Nom : BELLOY Augustin Charles Xavier
Né le 14/07/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 avenue Clarisse
92420 Vaucresson
France

05/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Personne Physique

Nom : BELLOY Augustin Charles Xavier
Né le 14/07/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
33 avenue Clarisse
92420 Vaucresson
France

05/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Personne Physique

Nom : CATHIARD Daniel Paul
Né le 27/04/1944 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
château Smith Haut Lafitte
33650 Martillac
France

05/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Personne Physique

Nom : PRIOU Vincent Georges Etienne
Né le 04/10/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
62 rue de l'Abbaye
33570 Les Artigues de Lussac
France

05/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Personne Morale

Nom : MOTIER DOMAINES
Siren : 802799387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 boulevard Haussmann
75009 Paris
France

Dépôts des actes :

04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1881 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1881 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 2

01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°2048 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant Vincent PRIOU

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°544 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social de 42 642 450 le portant de 2 353 950 à 44 996 400

18/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°544 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6, 15

01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°8 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant MICHEL GARAT

01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1983 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s) Daniel CATHIARD

02/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1888 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par acte reiteratif entre : Issoria (fusion de BPCE DOMAINES par ISSORIA - Bodacc n°20140104 publié le 31/05/2014), Société civile du Château de Beauregardet entre :Motier Domaines SAS

02/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1888 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts - Convention de prêt de consommation de part sociale entre : Motier Domaines et Augustin BELLOY

02/07/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1888 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Motier Domaines et Augustin BELLOY

02/07/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1888 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant Augustin BELLOY

02/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1888 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6

19/05/2014 : Traité

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé

19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés Partant : Josiane LANCELLE suite à la restitution d'une part prêtée par la SAS BPCE DOMAINES.

19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social - approbation de l'apport en nature de l'ensemble immobilier par la SC Château de Beauregard - augmentation du capital en rémunération de l'apport-modification corrélative des statuts -

19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social d'une somme de 453 000 euros par émission de 3 020 parts sociales nouvelles d'une valeur de 150 euros chacune réservée à la SC du Château de Beauregard. CAPITAL DE 1 900 950 EUROS PORTE A 2 353 950 EUROS

19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés La Société Civile du Château de Beauregard (RCS LIBOURNE 781 966 874)

19/05/2014 : Décision de gérance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé

19/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6

22/01/2014 : Traité

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°571 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé

22/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°571 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social - approbation de l'apport en nature de la parcelle par BPCE Domaines-augmentation du capital en rémunération de l'apport-modification corrélative des statuts -

22/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°571 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social d'une somme de 1 050 euros par émission de 7 parts sociales nouvelles d'une valeur de 150 euros chacune attribuées par la ste à la BPCE DOMAINES en rémunération de son apport à la sté.CAPITAL DE 1 899 900 EUROS PORTE A 1900950 EUROS

22/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°571 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) article 6 des statuts

22/01/2014 : Décision de gérance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°571 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé

22/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°571 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2013 : Rapport de la gérance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°76 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°76 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31.12exercice s'achèvera le 31.12.2013 et aura une durée de 9 mois

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°76 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) article 24 des statuts

13/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°76 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°2350 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé

08/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°2350 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/07/2013 : Décision de gérance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°75 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social réalisation définitive de l'augmentation de cpaital décidée par agm du 13.04.2006

04/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°75 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/04/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1380 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts EM CONSEIL / BPCE DOMAINES

27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1380 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de dénomination sociale et de forme de l'associé majoritaire, SAS FONCIER VIGNOBLES devient GCE DOMAINES SA puis BPCE DOMAINES SAS

27/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1380 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 6

29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°3000381 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°3000381 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°1380 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social du 31.12 au 31.03

13/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°75 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social d'une somme de 399 900 euros capital de 1 500 000 euros porté à 1 899 900 euros

05/04/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°230207 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°211019 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°211019 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/07/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°930691 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile

Etablissements :

05/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
château de Beauregard
33500 Pomerol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1993
Activité : La propriété et l'exploitation du Domaine Viticole du Château de Beauregard situé sur la commune de Pomerol (Gironde) ; l'acquisition et la revente en gros et au détail par tous types de magasins ou à distance de vins, alcools, et accessoires liés au vin ; l'organisation d'événements et d'animations sur le thème du vin et du terroir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/08/2016 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1993
Texte de l'observation : Historique : JAL LES ECHOS JUDICIAIRES

Personnes morales :

05/08/2016 : SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 44996400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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