SCEA DU BRULY

Entreprise

SCEA DU BRULY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31703163100011 / Siren : 317031631 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 317031631
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU BRULY
Adresse :
13 Rue SAINT DIZIER
55170 ANCERVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SCEA DU BRULY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/08/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°806
NOJO : BXA08220001649K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 06/11/1979
Date de commencement d'activité : 01/07/1979
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 317 031 631
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BRULY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : MARTINOT David.

Montant du capital : 265000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Agriculture: Polyculture générale.
Origine des fonds : Création

Adresse :
13 rue de Saint-Dizier
55170 Ancerville
Historique de l'unité légale :
15/07/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU BRULY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GAEC DU BRULY
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : EARL DU BRULY
Représentants légaux :
16/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Type : Personne Physique

Nom : MARTINOT David
Né le 25/09/1976 à Vitry-le-François (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue De Saint-dizier
55170 Ancerville
France
16/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Type : Personne Morale

Nom : SARL DU BRULY
Siren : 505260125
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue ST DIZIER
55170 Ancerville
France
Dépôts des actes :
10/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation Divers
15/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°000666 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
15/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°000667 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°030493 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°030493 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°030493 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Dépôt : N°000667 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant
Etablissements :
16/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Type : Siège

Adresse :
13 Rue De Saint-dizier
55170 Ancerville
France
16/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1979D00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue De Saint-dizier
55170 Ancerville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : Agriculture: Polyculture générale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2009 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BRULY
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Agriculture: Polyculture générale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 265000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 59 années

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