SCEA DU BOIS RAME (fermée)

Entreprise

SCEA DU BOIS RAME
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32040345400012 / Siren : 320403454 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 29 320403454
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU BOIS RAME
Adresse :
2 Rue DU MARCHIS
28210 LE BOULLAY-THIERRY
Historique de l'établissement :
31/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1980
Dénomination : SCEA DU BOIS RAME
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/02/2020 : Radiation

Annonce N°284
NOJO : 028010000042477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 320 403 454
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BOIS RAME (S.C.E.A. DU BOIS RAME)
Forme juridique : Société Civile
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : 028010000016687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 320 403 454
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BOIS RAME (S.C.E.A. DU BOIS RAME)
Forme juridique : Société Civile

Administration :
DOUBLET Jean-Philippe nom d'usage : DOUBLET n'est plus gérant.
DOUBLET Jean-Philippe nom d'usage : DOUBLET devient liquidateur
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB11027001301W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 320 403 454
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BOIS RAME (S.C.E.A. DU BOIS RAME)
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DOUBLET Jean-Philippe

Siège social :
Adresse :
28210 Le Boullay Thierry

Etablissement principal :
Adresse :
28210 Le Boullay Thierry
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Type : Personne Physique

Nom : DOUBLET Jean-Philippe
Né le 13/01/1980 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue du Marchis
28210 Le Boullay Thierry
FRANCE
22/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Type : Personne Physique

Nom : DOUBLET Jean-Philippe
Né le 13/01/1980 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Marchis
28210 Le Boullay Thierry
FRANCE
22/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Type : Personne Physique

Nom : DOUBLET Bertrand
Né le 08/12/1950 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue du Marchis
28210 Le Boullay Thierry
FRANCE
22/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Type : Personne Physique

Nom : DOUBLET Jean-Luc
Né le 20/12/1945 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue Neuve
28210 Le Boullay Thierry
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°249 déposé le 22/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°249 déposé le 22/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un associé - complément dans l'adresse du siège social
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°249 déposé le 22/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°249 déposé le 22/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°2802471 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°2802471 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°2802471 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°2802471 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROSDOSSIER RECEPTIONNE LE 04/04/2000 REGULARISE LE 02/05/2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Dépôt : N°249 déposé le 22/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Marchis
28210 Le Boullay Thierry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1980
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
22/01/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : (SOIT L'EQUIVALENT DE 20 334,67 FRANCS)
Personnes morales :
22/01/2011 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BOIS RAME (S.C.E.A. DU BOIS RAME)
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 3100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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