SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE

Entreprise

SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40358296800018 / Siren : 403582968 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 57 403582968
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE
Adresse :
LE BOIS HEBERT
27390 VERNEUSSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB14225000721O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 403 582 968
Dénomination : SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : DEGROOTE Marc Gérant, Associé : DEGROOTE Cécile né(e) DUCLOS
Historique de l'unité légale :
15/07/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Type : Personne Physique

Nom : DEGROOTE Marc
Né le 27/08/1959 à SERQUIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bois Hebert
27390 Verneusses
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Type : Personne Physique

Nom : DEGROOTE Marc
Né le 27/08/1959 à SERQUIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bois Hebert
27390 Verneusses
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS (DEGROOTE) Cécile
Né le 26/04/1963 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bois Hebert
27390 Verneusses
FRANCE
30/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS (DEGROOTE) Cécile
Né le 26/04/1963 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bois Hebert
27390 Verneusses
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°845 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
15/07/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°845 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/07/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°845 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/02/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°377 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°270128 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°377 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Dépôt : N°845 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00744
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Bois Hebert
27390 Verneusses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1263
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 15/07/2014 Ancienne : EARL DEGROOTE MARC ET CECILE Nouvelle : SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE Transformation de la société à compter du 15/07/2014 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/07/2014 : Changement de qualité : DEGROOTE Marc, Gérant devient Gérant Associé Changement de qualité : DEGROOTE Cécile, Gérante devient Gérante Associée
30/07/2014 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
Personnes morales :
30/07/2014 : SCEA DEGROOTE MARC ET CECILE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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