SCEA DE SAINT THOMAS

Entreprise

SCEA DE SAINT THOMAS
Dernière mise à jour : 01/02/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32888629600032 / Siren : 328886296 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 23 328886296
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE SAINT THOMAS
Adresse :
MARVILLE
34 ter Rue DE LA BOURBONNIERE

28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2016 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE SAINT THOMAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/1983
Dénomination : SCEA DE SAINT THOMAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : 028010000085670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 328 886 296
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-THOMAS
Sigle : S.C.E.A. DE SAINT THOMAS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BAZILLE Laurent nom d'usage : BAZILLE n'est plus gérant
Montant du capital : 27745.73 EUR
18/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : 028010000018863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 328 886 296
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-THOMAS PAR ABREVIATION S.C.E.A. DE SAINT THOMAS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BAZILLE Isabelle nom d'usage : GILBERT n'est plus gérant
30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : 000002801150336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chartres 328 886 296
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-THOMAS PAR ABREVIATION S.C.E.A. DE SAINT THOMAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Isabelle né(e) BAZILLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZILLE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Florian
11/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : BXB08340000645Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dreux 328 886 296
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-THOMAS PAR ABREVIATION S.C.E.A. DE SAINT THOMAS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : GILBERT Isabelle Renée Madeleine né(e) BAZILLE.
Gérant(e) : BAZILLE Laurent Rêné Philippe.

Historique de l'unité légale :
15/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
30/03/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE (GILBERT) Isabelle
Né le 21/09/1957 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Ter Rue De la Bourbonniere
Marville
28170 Saint-Sauveur-Marville
France
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Florian
Né le 13/06/1987 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de la Tuilerie
Groslieu
78660 Allainville aux Bois
France
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Florian
Né le 13/06/1987 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de la Tuilerie
Groslieu
78660 Allainville aux Bois
France
21/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Perrine
Né le 01/11/1983 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme de Morais
Viabon
28140 Eole-en-Beauce
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE (GILBERT) Isabelle
Né le 21/09/1957 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Ter rue de la Bourbonnière
Marville
28170 Saint-Sauveur-Marville
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE (GILBERT) Isabelle
Né le 21/09/1957 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 Ter rue de la Bourbonnière
Marville
28170 Saint-Sauveur-Marville
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE Laurent
Né le 04/03/1961 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 RUE DU GENERAL DE GAULLE
28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE Laurent
Né le 04/03/1961 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 RUE DU GENERAL DE GAULLE
28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Florian
Né le 13/06/1987 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de la Tuilerie
Groslieu
78660 Allainville aux Bois
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Florian
Né le 13/06/1987 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue de la Tuilerie
Groslieu
78660 Allainville aux Bois
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Perrine
Né le 01/11/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Morais
28150 Viabon
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE Philippe
Né le 20/12/1932 à Châteauneuf-en-Thymerais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 rue du Général de Gaulle
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE Victoria
Né le 28/01/1990 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 rue du Général de Gaulle
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Physique

Nom : BAZILLE Octavie
Né le 17/09/1996 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 rue du Général de Gaulle
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE GRASSE VACHE PAR ABREVIATION "S.C.E.G.V.A."
Siren : 317720126
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Grasse Vache
28250 Digny
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°006262 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
15/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°006262 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
15/09/2022 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°006262 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
15/09/2022 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°006262 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°000760 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°000760 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°000677 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : entre Isabelle GILBERT et Florian GILBERT
04/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constat d'une cession de parts
04/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
04/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
04/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
04/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°000115 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
15/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°5089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre Mademoiselle Victoria BAZILLE et Mademoiselle Octavie BAZILLE
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°5089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°5089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : du 25 rue du Général de Gaulle à 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°5089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°5089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé - Agrément de la cession de parts sociales
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°5089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
15/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°005089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°005089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°005089 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
09/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°1409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°1409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°001409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification des statuts
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°001409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification des statuts
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°1409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés -Agrément cessions de parts -
12/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°001409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification des statuts
04/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°1068 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°021068 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°2802333 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS.
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°2802333 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°802333 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°2802333 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°1068 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : cet acte n'est pas enregistré.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°1409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°802333 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°021068 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Dépôt : N°001409 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
21/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Siège

Adresse :
34 Ter Rue De la Bourbonniere
Marville
28170 Saint-Sauveur-Marville
France
21/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Ter Rue De la Bourbonniere
Marville
28170 Saint-Sauveur-Marville
France
Enseigne : S C E A S T H O
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1983
Activité : Exploitation par tous moyens de tous biens agricoles, la vente et la transformation des produits de cette exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1984D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Ter rue de la Bourbonnière
Marville
28170 Saint-Sauveur-Marville
FRANCE
Enseigne : S C E A S T H O
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1983
Activité : Exploitation par tous moyens de tous biens agricoles, la vente et la transformation des produits de cette exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
21/12/2022 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-THOMAS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.E.A. DE SAINT THOMAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation par tous moyens de tous biens agricoles, la vente et la transformation des produits de cette exploitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 27745.73
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
10/01/2017 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-THOMAS PAR ABREVIATION S.C.E.A. DE SAINT THOMAS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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