SCEA DE PITHIENVILLE

Entreprise

SCEA DE PITHIENVILLE
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51985846800019 / Siren : 519858468 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 7 519858468
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE PITHIENVILLE
Adresse :
129 BRETTEMARE
27930 SACQUENVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2010
Dénomination : SCEA DE PITHIENVILLE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 270212702387186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 858 468
Dénomination : SCEA DE PITHIENVILLE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
26/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°212
NOJO : BXA10050000860Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/02/2010
Date de commencement d'activité : 15/01/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 858 468
Dénomination : EARL DE PITHIENVILLE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : DE WEVER Patrick
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles

Adresse :
129 Brettemare
27930 Sacquenville
Historique de l'unité légale :
06/01/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE PITHIENVILLE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Type : Personne Physique

Nom : DE WEVER Patrick
Né le 26/05/1960 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Brettemare
27930 Sacquenville
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Type : Personne Physique

Nom : DE WEVER Patrick
Né le 26/05/1960 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Brettemare
27930 Sacquenville
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Type : Personne Morale

Nom : DE WEVER VERDIER
Siren : 825095615
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
129 Brettemare
27930 Sacquenville
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER (DE WEVER) Géraldine
Né le 11/07/1965 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
129 Brettemare
27930 Sacquenville
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Dépôt : N°368 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
06/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Dépôt : N°368 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
06/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Dépôt : N°368 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
27/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Dépôt : N°3000370 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Dépôt : N°3000370 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Type : Siège

Adresse :
129 Brettemare
27930 Sacquenville
FRANCE
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010D00036
Type : Etablissement principal

Adresse :
129 Brettemare
27930 Sacquenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2010
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
27/01/2017 : SCEA DE PITHIENVILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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