SCEA DE LA NOUE - BAUGE-EN-ANJOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39046690200017 / Siren : 390466902 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 6 390466902

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA NOUE

Adresse :
LA NOUE
49150 BAUGE-EN-ANJOU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1993

Dénomination : SCEA DE LA NOUE

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/06/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1263
NOJO : BXA111650004294
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20110614EY0022

Extrait de jugement du 10 mai 2011
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 13 avril 2004

Numéro d'identification : RCS Angers 390 466 902
Nom : HERIN Patrice

17/06/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1264
NOJO : BXA11165000430P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20110614EY0023

Extrait de jugement du 10 mai 2011
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de son gérant : HERIN (Patrice), date de cessation des paiements : 13 avril 2004

Numéro d'identification : RCS Angers 390 466 902
Dénomination : SCEA DE LA NOUE
Forme juridique : S.C.E.A.

14/08/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2147
NOJO : BXA08224001550X
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR (49)
Identifiant client : 20080811AR0014

Extrait de jugement du 18 janvier 2008
Nature : Autres jugements et ordonnances
Complément :
Jugement modifiant le Jugement du 22 juillet 2005, demeurant la Petite Noue à Saint Martin d'Arce de la façon suivante : « reporte au 22 décembre de chaque année la date de l'échéance annuelle du plan de redressement du 22 juillet 2005 »

Numéro d'identification : RCS Saumure 390 466 902
Dénomination : S.C.E.A. DE LA NOUE
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : non précisée

Adresse :
la Petit Noue
49150 Saint-Martin d'Arce

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Représentants légaux :

30/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40047
Type : Personne Physique

Nom : HERIN Patrice
Né le 09/08/1954 à CHIGNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LA NOUE"
ST MARTIN D'ARCE
49150 BAUGE
FRANCE

Dépôts des actes :

15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40047
Dépôt : N°4902119 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

23/02/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40047
Dépôt : N°4902328 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

30/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Noue
Saint-Martin d'Arce
49150 Bauge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de St Martin d'Arce (49150). La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 236
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1997
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15.01.97, NOMINATION DE MR HERIN PATRICE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME BOURIGAULT ARLETTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 15.01.97

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2789
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCEA DE LA NOUE ET DE MONSIEUR PATRICE HERIN GERANT DE LA SOCIETE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD JUMEL 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE ME JUMEL. Date d'effet : 19/11/2004

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8962
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2016, le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR a modifié le plan d'apurement du passif de la SCEA DE LA NOUE et de Monsieur Patrice HERIN en ce que le paiement de l'échéance de 2015 ses reportée à la fin du mois d'août 2016 Désigne Mme Annabelle AUBRY, vice-présidente, en qualité de juge commissaire à compter du 16/06/2016

30/03/2016 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 940.33 EUR

Personnes morales :

30/03/2016 : SCEA DE LA NOUE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 19940.33
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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