SCEA DE LA LANDE MOY

Entreprise

SCEA DE LA LANDE MOY
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39412213900014 / Siren : 394122139 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 61 394122139
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA LANDE MOY
Adresse :
LA LANDE MOY
22400 LANDEHEN
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1993
Dénomination : SCEA DE LA LANDE MOY
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 000002202165728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 122 139
Dénomination : SCEA DE LA LANDE MOY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUDET Yves-Marie, Joseph, Alexis
Montant du capital : 112500 EUR
Historique de l'unité légale :
14/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE LA LANDE MOY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA LANDE MOY
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDET Yves-Marie Joseph Alexis
Né le 01/05/1970 à LAMBALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 allée du Joncheray
22400 Landéhen
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDET Yves-Marie Joseph Alexis
Né le 01/05/1970 à LAMBALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 allée du Joncheray
22400 Landéhen
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Type : Personne Morale

Nom : MANLIS
Siren : 821579471
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 allée du Joncheray
22400 Landéhen
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°6132 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°6132 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : en SCEA DE LA LANDE MOY
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°6132 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : en SCEA
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°6132 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Réduction du capital Cession de parts Changement de dénomination en celle de EARL DE LA LANDE MOY Changement de gérant
17/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Réduction du capital Cession de parts Changement de dénomination en celle de EARL DE LA LANDE MOY Changement de gérant
17/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Réduction du capital Cession de parts Changement de dénomination en celle de EARL DE LA LANDE MOY Changement de gérant
29/10/1993 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°361 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Réduction du capital Cession de parts Changement de dénomination en celle de EARL DE LA LANDE MOY Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MME LANGLAIS MARIE MADELEINE CEDE 260 PARTS SOCIALES A MR BAUDET YVES MARIE Transformation en EARL Réduction du capital Cession de parts Changement de dénomination en celle de EARL DE LA LANDE MOY Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : (DE 141 A 400) Transformation en EARL Réduction du capital Cession de parts Changement de dénomination en celle de EARL DE LA LANDE MOY Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Dépôt : N°6132 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Lande Moy
22400 Landéhen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient Pa le civil du groupement et soient Conformess aux textes régissant les gaec.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
30/12/2016 : SCEA DE LA LANDE MOY
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 112500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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