SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE

Entreprise

SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE
Dernière mise à jour : 02/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48881835200020 / Siren : 488818352 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 47 488818352
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE
Adresse :
543 Route DU CHATEAU
76430 SAINNEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2011 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2006
Dénomination : SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB11354000763E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 488 818 352
Dénomination : SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : LECALIER Françoise né(e) KROTKI
Historique de l'unité légale :
06/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Type : Personne Physique

Nom : KROTKI (LECALIER) Françoise
Né le 16/12/1960 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
543 route du Château
76430 Sainneville
FRANCE
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Type : Personne Morale

Nom : SARL LECALIER
Siren : 400673596
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
543 route du Château
76430 Sainneville
FRANCE
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Type : Personne Morale

Nom : LECALIER INVEST
Siren : 530105907
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
543 route du Château
76430 Sainneville
FRANCE
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Type : Personne Physique

Nom : LANQUEST (DE L'ESCALOPIER) Nathalie Marie Martine
Né le 07/09/1975 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
FRANCE
30/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Type : Personne Physique

Nom : LANQUEST Sabine Larue Carine
Né le 02/09/1983 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue Violet
75015 Paris 15
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°25 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°25 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°25 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°1300 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°1300 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
27/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°1300 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
02/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3239 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3239 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3239 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 543 ROUTE DU CHATEAU 76430 SAINNEVILLE SUR SEINE
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°1603 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3127 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
17/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°553 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°553 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3127 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE REDUIRE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 21 ANS DE TELLE SORTE QU'ELLE DEVAIT PRENDRE FIN LE 01/03/2056 ELLE PRENDRA DONC FIN LE 02/03/2035
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3127 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°1603 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°1603 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modification de la majorité requise pour délibférer en assemblée générale extraordinaire
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3239 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Dépôt : N°3239 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
543 route du Château
76430 Sainneville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Agricoles (polyculture)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2012 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5343
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Réduction de durée de la personne morale à compter du 03/12/2010 Ancien : 50 ans Nouveau : 29 ans - La société prendra fin le 02/03/2035 - Actes déposés le 23/12/2010 L'Union Agricole du 16/12/2010
30/05/2012 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5379
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 02/12/2011 : Ancienne adresse : 670 la Haye d'Etigue 76790 Les loges Nouvelle adresse : 543 route du Château 76430 Sainneville Transfert de l'établissement principal à compter du 02/12/2011 : Ancienne adresse : 670 la Haye d'Etigue 76790 Les loges Nouvelle adresse : 543 route du Château 76430 Sainneville - Actes déposés le 15/12/2011 Les Affiches de Normandie du 07/12/2011
Personnes morales :
30/05/2012 : SCEA DE LA HAYE D'ETIGUE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 265000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années

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