SCEA DE LA GOULE (fermée)

Entreprise

SCEA DE LA GOULE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81928193200015 / Siren : 819281932 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 56 819281932
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA GOULE
Adresse :
1 bis Rue DU BAS
88300 HARMONVILLE
Historique de l'établissement :
08/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Préccession
Successeur : LEO GODARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : SCEA DE LA GOULE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Radiation

Annonce N°2393
NOJO : 008801MYG191488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Epinal 819 281 932
Dénomination : SCEA DE LA GOULE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 5000.00 EUR
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4448
NOJO : 008801MYG174821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Epinal 819 281 932
Dénomination : SCEA DE LA GOULE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur, Associé : DUMONT Francis Etienne Bernard ; Liquidateur, Associé : GODARD Jacky
03/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2036
NOJO : BXA16090001924P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/03/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 819 281 932
Dénomination : SCEA DE LA GOULE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : DUMONT Francis, Etienne, Bernard Gérant, Associé : GODARD Jacky
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Francis Etienne Bernard
Né le 30/10/1972 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 route d'Houéville
88300 Barville
FRANCE
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Francis Etienne Bernard
Né le 30/10/1972 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 route d'Houéville
88300 Barville
FRANCE
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Type : Personne Physique

Nom : GODARD Jacky
Né le 02/08/1960 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1B rue du Bas
88300 Harmonville
FRANCE
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Type : Personne Physique

Nom : GODARD Jacky
Né le 02/08/1960 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1B rue du Bas
88300 Harmonville
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Dépôt : N°1237 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
16/03/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Dépôt : N°1237 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016D00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B rue du Bas
88300 Harmonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2016 : SCEA DE LA GOULE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art 311-1 du code rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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