SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE

Entreprise

SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39440699500016 / Siren : 394406995 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 59 394406995
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.25 : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
01.25Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Cette sous-classe comprend :
- la culture de baies : • myrtilles
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE
Adresse :
1355 Route DE BERLE
19500 CHAUFFOUR-SUR-VELL
Historique de l'établissement :
01/12/2022 : activité principale
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : 001901MYG118743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Brive 394 406 995
Dénomination : SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Claudine
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
05/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : SALGUES (DUMONT) Claudine
Né le 22/08/1965 à Saint-Céré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1355 Route de Berle
19500 Chauffour-sur-Vell
FRANCE
05/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : SALGUES (DUMONT) Claudine
Né le 22/08/1965 à Saint-Céré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1355 Route de Berle
19500 Chauffour-sur-Vell
FRANCE
05/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean Luc
Né le 14/01/1962 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1355 Route de Berle
19500 Chauffour-sur-Vell
FRANCE
05/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean Luc
Né le 14/01/1962 à BRIVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BERLE
19500 Chauffour-sur-Vell
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°53 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°53 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°53 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°53 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°6943 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
20/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°803 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
20/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°803 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°8 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ET AUGMENTATION DU CAPITAL - CHANGEMENT DE GERANT - STATUTS A JOUR
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°8 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ET AUGMENTATION DU CAPITAL - CHANGEMENT DE GERANT - STATUTS A JOUR
28/02/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°319 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°319 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1355 Route de Berle
19500 Chauffour-sur-Vell
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2000 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Siège

Adresse :
LA COMBE DE BERLE
19500 CHAUFFOUR
FRANCE
05/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA COMBE DE BERLE
19500 CHAUFFOUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
05/01/2023 : SCEA DE LA FONTAINE DE BERLE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 14200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années
05/01/2000 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FONTAINE DE BERLE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE LA FONTAINE DE BERLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 14200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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