Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : SCEA DE LA FERRIERE
Annonce N°811 NOJO : 006201MYG299366 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62) Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Date d'immatriculation : 08/08/2022 Date de commencement d'activité : 01/07/2022 Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Numéro d'identification : RCS Arras 509 403 150 Dénomination :SCEA DE LA FERRIERE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé : Ratel Jean-Marie Marcel Montant du capital : 365400.00 EUR
Annonce N°3040 NOJO : 8602BP2008D0051 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) Numéro d'identification : RCS Poitiers 509 403 150 Dénomination :SCEA DE LA FERRIERE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Montant du capital : 365400 EUR
Annonce N°3607 NOJO : BXB113080046077 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Poitiers 509 403 150 Dénomination :SCEA DE LA FERRIERE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Associé indéfiniment responsable : MC DONALD Peter Owen Associé indéfiniment responsable : CARTON DIE COMPANY LIMITED en fonction le 03 Novembre 2011 Gérant : MC DONALD Cronan Peter Gerard en fonction le 03 Novembre 2011
Annonce N°1605 NOJO : BXA08365000106N Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 12/12/2008 Date de commencement d'activité : 29/12/2008 Siège social et établissement principal : Activité : Création ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et assurer leur exploitation en leur donnant à bail et toutes opérations pouvant se rattacher.
Adresse : 15 rue du Château 86460 Availles-Limouzine Numéro d'identification : RCS Poitiers 509 403 150 Dénomination :GOUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERRIERE Forme juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : BOOTH Mark David. Associé indéfiniment responsable : GRIGGS Joanne Lesley. Associé indéfiniment responsable : MC DONALD Peter Owen.
Montant du capital : 420000.00 EUR
Adresse : 15 rue du Château 86460 Availles-Limouzine
Dénomination : SCEA DE LA FERRIERE Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z) Code NIC : 00022
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 2008D00519 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Lieu-dit domaine de Léray 86400 Saint Pierre d'Exideuil France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 29/12/2008 Activité : Création ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et assurer leur exploitation en leur donnant à bail et toutes opérations pouvant se rattacher. Origine du fonds : Divers iver - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 2008D00519 Type : Etablissement principal
Adresse : Lieu-dit Domaine de Léray 86400 Saint Pierre d'Exideuil FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 29/12/2008 Activité : Création ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et assurer leur exploitation en leur donnant à bail et toutes opérations pouvant se rattacher. Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Poitiers (8602) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Création ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et assurer leur exploitation en leur donnant à bail et toutes opérations pouvant se rattacher.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2008 Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2008
Type de capital : Fixe Capital : 420000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 40 années
Greffe : Poitiers (8602) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Création ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et assurer leur exploitation en leur donnant à bail et toutes opérations pouvant se rattacher.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2008 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2008
Type de capital : Fixe Capital : 420000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 40 années