SCEA DE LA DOULTRE

Entreprise

SCEA DE LA DOULTRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47969134700013 / Siren : 479691347 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 95 479691347
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA DOULTRE
Adresse :
FERME DES FRICHES

77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/10/2004
Dénomination : SCEA DE LA DOULTRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 007702MYG466531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 479 691 347
Dénomination : SCEA DE LA DOULTRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENART Nicolas Francois Louis Marie
Montant du capital : 11000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004D70088
Type : Personne Physique

Nom : FENART Nicolas Francois Louis Marie
Né le 02/12/1959 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BP 603
GABON
09/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004D70088
Type : Personne Physique

Nom : SOLVET (FENART) Marie Dominique Marthe
Né le 14/05/1965 à Rozay-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
BP 603
GABON
09/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004D70088
Type : Personne Physique

Nom : FENART Guillaume Jean Marie
Né le 15/06/1965 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
BP 603
GABON
Dépôts des actes :
13/09/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004D70088
Dépôt : N°1408959 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DE LA SCEA Numéro de dépôt d'origine : 2004578 / PROVINS
Etablissements :
09/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004D70088
Type : Siège

Adresse :
Ferme des Friches
77151 Montceaux-lès-Provins
FRANCE
30/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2005D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Vifforteau
02540 Montfaucon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2004
Activité : Polyculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/12/2004 : Mention rectificative du 13/01/2005 : La société a été constitué sans activité. L'acti- vité de polyculture se situant dans l'Aisne. Mention d'office du 5/04/05 : Immatriculation de l'établissement principal dans l'Aisne à compter du 8.10.2004
09/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
09/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 08/10/2004.
30/03/2005 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège immatriculé dans le ressort du Greffe de PROVINS sous le n°2004D00088. Autorisation de domiciliation avec M.Guillaume FENART et Mme Marie-Dominique SOLVET,son épouse,en date du 03.03.2005.
Personnes morales :
09/12/2014 : SCEA DE LA DOULTRE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2005 : SCEA DE LA DOULTRE
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
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