SCEA DE CARLONE

Entreprise

SCEA DE CARLONE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38369546700019 / Siren : 383695467 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 23 383695467
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE CARLONE
Adresse :

20240 GHISONACCIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
01/01/2007 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAFRev1 : 01.1F)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1991
Dénomination : SCEA DE CARLONE
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
01/01/2007 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAFRev1 : 01.1F)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/11/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00116
Type : Personne Physique

Nom : CARRY Bruno Michel Marie
Né le 20/10/1950 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LINGUIZZETTA
20230 LINGUIZZETTA
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00116
Dépôt : N°1032 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00116
Dépôt : N°1032 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR CARRY BRUNO.
Etablissements :
28/11/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1991D00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GHISONACCIA
20240 GHISONACCIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1991
Activité : - L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGES, DE METAYAGE, DE MISE A DISPO- SITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET PLUS SPECIALEMENT L'EXPLOITA- TION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR LA COMMUNE DE GHISONACCIA (HAUTE CORSE). - LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION, CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES, DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION, AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DES ACTES DE PRODUCTION REALISES PAR LA SOCIETE OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SUS INDIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/1991 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET :383 695 467 00019 - CODE NAF :011A CULTURE DE CEREALES .CULTURES INDUSTRIELLES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
28/11/1991 : SCEA CARLONE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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