SCEA DE BOUCLON

Entreprise

SCEA DE BOUCLON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40441300700018 / Siren : 404413007 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 87 404413007
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE BOUCLON
Adresse :
LA BLANCHE PORTE
LA BLANCHE PORTE

27300 BOISSY-LAMBERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : SCEA DE BOUCLON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 027010000023083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 404 413 007
Dénomination : SCEA DE BOUCLON
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DE BOUCLON Guillaume Frédéric Benoit nom d'usage : DE BOUCLON.
VANDERMEERSCH Chantal nom d'usage : DE BOUCLON n'est plus gérant.
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DE BOUCLON Xavier François Marc nom d'usage : DE BOUCLON
Montant du capital : 182250.00 EUR
28/09/2017 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°280
NOJO : 000000270155503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 01/04/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Bernay 404 413 007
Dénomination : SCEA DE BOUCLON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : DE BOUCLON Guillaume ; Gérant, Associé : DE BOUCLON Chantal né(e) VANDERMEERSCH ; Gérant, Associé : DE BOUCLON Hervé ; Gérant, Associé : DE BOUCLON Xavier
Montant du capital : 162000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE BOUCLON
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GAEC DE BOUCLON
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Guillaume
Né le 15/06/1977 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Guillaume
Né le 15/06/1977 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : VANDERMEERSCH (DE BOUCLON) Chantal
Né le 09/11/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : VANDERMEERSCH (DE BOUCLON) Chantal
Né le 09/11/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Xavier
Né le 09/11/1985 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu dit Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Xavier
Né le 09/11/1985 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Hervé
Né le 07/09/1979 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Route de Paris
le Petit Mesnil
27230 Duranville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Guillaume
Né le 15/06/1977 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Guillaume
Né le 15/06/1977 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : VANDERMEERSCH (DE BOUCLON) Chantal
Né le 09/11/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : VANDERMEERSCH (DE BOUCLON) Chantal
Né le 09/11/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Xavier
Né le 09/11/1985 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu dit Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Xavier
Né le 09/11/1985 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Hervé
Né le 07/09/1979 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Route de Paris
le Petit Mesnil
27230 Duranville
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Guillaume
Né le 15/06/1977 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 BOISSY LAMBERVILLE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Guillaume
Né le 15/06/1977 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 BOISSY LAMBERVILLE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : VANDERMEERSCH (DE BOUCLON) Chantal
Né le 09/11/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 BOISSY LAMBERVILLE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : VANDERMEERSCH (DE BOUCLON) Chantal
Né le 09/11/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 BOISSY LAMBERVILLE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Hervé
Né le 07/09/1979 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 BOISSY LAMBERVILLE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Hervé
Né le 07/09/1979 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 BOISSY LAMBERVILLE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Xavier
Né le 09/11/1985 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUCLON Xavier
Né le 09/11/1985 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001084 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission de gérant
30/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001084 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Démission de gérant
30/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001085 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°379 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000379 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°1324 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°1324 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
22/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001324 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001324 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°1303 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°1303 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001303 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°551 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°551 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°551 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000551 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°15 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DE BOUCLON Augmentation de capital Changement de gérant
22/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000015 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°15 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DE BOUCLON Augmentation de capital Changement de gérant
24/09/2004 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000015 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°2701102 déposé le 26/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°701102 déposé le 26/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°15 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DE BOUCLON Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°551 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°1303 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°1324 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°379 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000015 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000551 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001303 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°001324 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Dépôt : N°000379 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
12/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Siège

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
12/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA BLANCHE PORTE
27300 Boissy-Lamberville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Siège

Adresse :
la Blanche Porte
27300 Boissy-Lamberville
FRANCE
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00694
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Blanche Porte
Boissy-Lamberville
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
12/09/2017 : SCEA DE BOUCLON
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 162000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années
22/07/2016 : GAEC DE BOUCLON
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 162000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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