SCEA COMBES

Entreprise

SCEA COMBES
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32245228500016 / Siren : 322452285 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 20 322452285
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA COMBES
Adresse :
FERME DE MAISON ROUGE
FERME DE MAISON ROUGE

77130 VARENNES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1981
Dénomination : SCEA COMBES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB12097001017V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 322 452 285
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMBES
Sigle : SCEA COMBES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé indéfiniment responsable : COMBES Gérard modification le 05 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : COMBES Nicolas Brewen Jean Victor modification le 05 Avril 2012
13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : BXB11129001051L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-01-31
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 322 452 285
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMBES
Sigle : SCEA COMBES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : COMBES GERARD Co-gérant associé indéfiniment responsable : COMBES Nicolas Brewen Jean Victor
Montant du capital : 114000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme de Maison Rouge
77130 Varennes-sur-Seine

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme de Maison Rouge
77130 Varennes-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCEA COMBES
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Nicolas Brewen Jean Victor
Né le 18/12/1981 à Montereau-Fault-Yonne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue de Maison Rouge
77130 Varennes-sur-Seine
FRANCE
05/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Nicolas Brewen Jean Victor
Né le 18/12/1981 à Montereau-Fault-Yonne
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Rue de Maison Rouge
77130 Varennes-sur-Seine
FRANCE
05/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Gérard
Né le 25/09/1947 à Varennes-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue DE LA LIBERATION
77130 Montereau
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3202275 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3202275 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3202275 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
31/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3102423 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3102423 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3102423 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3102423 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°3102423 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1100798 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/09/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1566 / MONTEREAU
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1100797 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/05/1999 Numéro de dépôt d'origine : 789 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1100798 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1566 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1100798 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1566 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1100797 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 789 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Dépôt : N°1100797 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT Numéro de dépôt d'origine : 789 / MONTEREAU
Etablissements :
05/04/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Maison Rouge
77130 Varennes-sur-Seine
FRANCE
05/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1981D50030
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Maison Rouge
77130 Varennes-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1981
Activité : Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et specialement la ferme de maison rouge sis sur les territoires de varennes sur seine la grande paroisse, esmans, montereau, cannes ecluse, marolles sur seine et ville st jacques
Origine du fonds : Création
Observations :
05/04/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/08/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 506 le 04/08/1981 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 19/07/1981
05/04/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
05/04/2012 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COMBES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA COMBES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et specialement la ferme de maison rouge sis sur les territoires de varennes sur seine la grande paroisse, esmans, montereau, cannes ecluse, marolles sur seine et ville st jacques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 114000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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