SCEA CHATEAU REQUIER (fermée)

Entreprise

SCEA CHATEAU REQUIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33491336500014 / Siren : 334913365 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 42 334913365
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHATEAU REQUIER
Adresse :
Domaine DE LA PLAINE
83340 CABASSE
Historique de l'établissement :
24/10/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
23/05/2007 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2008 : Préccession
Successeur : LES DOMAINES DU LAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1986
Dénomination : SCEA CHATEAU REQUIER
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
13/12/2006 : CHÂTEAU REQUIER
N° national/d'enregistrement : 3469807
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée comportant le terme “ Provence ” provenant de l'exploitation exactement dénommés : Le Prestige Château Réquier.

Déposant 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER
Numéro de SIREN : 334913365

Mandataire 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

13/12/2006 : Elevé en barriques CLOS REQUIER
N° national/d'enregistrement : 3469827
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Côtes de Provence ” provenant de l'exploitation exactement dénommés : Clos Réquier « L'Excellence ».

Déposant 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER
Numéro de SIREN : 334913365

Mandataire 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

13/12/2006 : PRODUCE OF FRANCE CHÂTEAU REQUIER Grand Cru de Provence
N° national/d'enregistrement : 3469829
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Côtes de Provence ” provenant de l'exploitation exactement dénommés : Cuvée spéciale. Château Réquier. Grand Cru de Provence.

Déposant 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER
Numéro de SIREN : 334913365

Mandataire 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

13/12/2006 : CHÂTEAU REQUIER 2005
N° national/d'enregistrement : 3469840
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Côtes de Provence ” provenant de l'exploitation exactement dénommés : Château Réquier « Le Terroir ». Côtes de Provence.

Déposant 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER
Numéro de SIREN : 334913365

Mandataire 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

13/12/2006 : Cuvée Grande Réserve REQUIER
N° national/d'enregistrement : 3469845
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de pays du Var provenant de l'exploitation exactement dénommés : Cuvée Grande Réserve Réquier.

Déposant 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER
Numéro de SIREN : 334913365

Mandataire 1 : S.C.E.A. CHATEAU REQUIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-23

Publications au Bodacc :
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3976
NOJO : BXB08330001860Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Brignoles 334 913 365
Dénomination : SCEA CHATEAU REQUIER
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
83340 Cabasse
30/11/2008 : Radiation

Annonce N°4011
NOJO : BXB083300018610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Brignoles 334 913 365
Dénomination : SCEA CHATEAU REQUIER
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
83340 Cabasse
Historique de l'unité légale :
24/10/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
23/05/2007 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Etablissements :
06/07/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1992D00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
RN 559 RTE DU BORD DE MER
06270 VILLENEUVE LOUBET
FRANCE
Nom commercial : SCEACR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1992
Activité : VENTE DE VIN AU DETAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/1992 : SCEA CHATEAU REQUIER
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCEACR
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1992

Economie sociale et solidaire : Non

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