N° national/d'enregistrement : 1730401
Date de dépôt : 19/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT DE LA BECADE
Déposant 1 : SCEA CHATEAU HAUT DE LA BECADE, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 477626626
Mandataire 1 : LOYER & ABELLO,
Mme RUDLOFF Delphine
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545024
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011
Bénéficiare 1 : SCEA CHATEAU HAUT DE LA BECADE
Evènement 2 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-06
Evènement 3 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2188336
Date de demande : 26/12/2000
N° de BOPI : 2001-14
Evènement 4 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462775
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770751
Date de demande : 22/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021