SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

N° national/d'enregistrement : 98727429
Date de dépôt : 03/04/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée château GRAND BERTIN DE SAINT CLAIR.
  

Déposant 1 : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT CLAIR
Numéro de SIREN : 418582185

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT CLAIR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 452067
Date de demande : 10/04/2007
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371045
Date de demande : 22/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Annonce N°2895
NOJO : 002023111400077
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2023111400077

Extrait de jugement du 2023-11-10
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2023 modifiant le redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : il convient de rajouter dans le dispositif du jugement en page 8 les modalités d’apurement du passif, soit : Création de la 11è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,32 euros, soit un pourcentage de 8%. Création de la 12è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,32 euros, soit un pourcentage de 8%. Création de la 13è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,32 euros, soit un pourcentage de 8%. Création de la 14è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixée à 16558,27 euros, soit un pourcentage de 8%. N° RG : 18/10921

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 582 185
Dénomination : S.C. EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme juridique : SC

Annonce N°2889
NOJO : 002023101700195
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2023101700195

Extrait de jugement du 2023-10-13
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 février 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 rue Thiers, 33100 Bordeaux - Selon les modalités : Concernant la 2è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 20 697,89 euros, soit un pourcentage de 10%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 4 000,08 euros, soit un pourcentage de 1,93 % ;
Concernant la 3è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 20 697,89 euros, soit un pourcentage de10%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 6 348,87 euros soit un pourcentage de 3,06% ;
Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 144 885,27 euros, soit un pourcentage de 70%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 10 348,95 euros soit un pourcentage de 5% ;
Création de la 5è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros soit un pourcentage de 8% ;
Création de la 6è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros, soit un pourcentage de 8% ;
Création de la 7è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros, soit un pourcentage de 8% ;
Création de la 8è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros. soit un pourcentage de 8% ;
Création de la 9è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,32 euros, soit un pourcentage de 8% ;
Création de la l0è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 16 558,27 euros soit un pourcentage de 8% ;
Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/10921

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 582 185
Dénomination : SC EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme juridique : SCEA

Annonce N°3779
NOJO : 000202102900235
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 202102900235

Extrait de jugement du 2021-02-05
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre annuités, de 10% pour les trois premières annuités et de 70% pour la quatrième annuité, laquelle sera assurée par le produit de la cession des vignes dans le cadre de la restructuration de l’entreprise, avec paiement de la première annuité au plus tard le 5 février 2022 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire du plan, engagement durant la durée du plan de Monsieur Olivier Compagnet, en sa qualité de gérant de droit, à réserver une éventuelle rémunération à percevoir de cette société dans la limite d’un plafond annuel de 12000 euros nets sous le bénéfice de l’indexation pour les années suivantes, en considération du taux de l’inflation publié par l’INSEE ou tout indice qui viendrait à le substituer, obligation pour le gérant de justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan de la communication des pièces comptables dans les six mois de la date de clôture de la comptabilité, puis au 31 mars de chaque année, invite la société débitrice à justifier, le cas échéant, auprès du commissaire à l’exécution du plan, du règlement des deux créances postérieures à l’ouverture de la procédure, l’une de 1056,95 euros au profit du commissaire-priseur, l’autre de 652 euros au titre de la taxe foncière 2020, ainsi que du paiement de la créance du mandataire justice. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DEBADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. N° RG : 18/10921

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 582 185
Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT CLAIR
Forme juridique : SCEA

Annonce N°3685
NOJO : 002020042800067
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2020042800067

Extrait de jugement du 2020-03-13
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Durée de la prolongation : jusqu’au 30 novembre 2020. N° RG : 18/10921

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 582 185
Dénomination : S.C. EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme juridique : SC

Annonce N°1296
NOJO : 002019122700068
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2019122700068

Avis de dépôt du 2019-09-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10310

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 582 185
Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme juridique : SCEA

Annonce N°1595
NOJO : 002016022600039
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2016022600039

Jugement d'ouverture du 2019-02-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Représentant des créances : LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. RG N° : 18/10921

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Numéro d'identification : RCS de Bordeaux 418 582 185
Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN SAINT CLAIR
Forme juridique : SCEA

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Dénomination : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT-CLAIR

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Type : Personne Physique

Nom : COMPAGNET Olivier
Né le 02/04/1973 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Rue ARISTIDE BRIAND
33340 LESPARRE
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Dépôt : N°7775 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR OLIVIER COMPAGNET LE CEDANT ET MR PASCAL COYAULT LE CESSIONNAIRE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Dépôt : N°1976 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SCEA CHATEAU GRAND BERTIN DE SAINT CLAIR

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Dépôt : N°1976 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Dépôt : N°1976 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Dépôt : N°1976 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Dépôt : N°1243 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Type : Siège

Adresse :
10 Route DE LESPARRE
33440 Bégadan
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00507
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Route DE LESPARRE
33440 Bégadan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1998
Activité : Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation
Origine du fonds : Divers
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Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 36288
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années