SCEA CATHERINE NOLOT DOMAINE DE L ETE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41044849200018 / Siren : 410448492 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 37 410448492

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA CATHERINE NOLOT DOMAINE DE L ETE

Adresse :
Lieu dit L ETE
49700 DOUE-EN-ANJOU

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

24/12/2007 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/1996

Dénomination : SCEA CATHERINE NOLOT DOMAINE DE L ETE

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

28/05/2009 : CHATEAU des ROCHETTES Pièces du Moulin

N° national/d'enregistrement : 3649910
Date de dépôt : 28/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 09/27.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles ; horticole et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appât vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes, plantes ; plants ; arbres (vegetaux) argume ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Limonade ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Vins d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux, extraits ou essences alcooliques ».

Déposant 1 : Monsieur BABIN Yannick, gérant, SCEA Catherine NOLOT
Numéro de SIREN : 410448492
Adresse :
Domaine de l'Eté L'Eté
49700 CONCOURSON SUR LAYON
FR

Mandataire 1 : Monsieur BABIN Yannick, SCEA Catherine Nolot
Adresse :
Domaine de l'Eté l'été
49700 CONCOURSON SUR LAYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/06/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-25
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 09/27.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

18/07/2006 : Domaine de l'Eté

N° national/d'enregistrement : 3441494
Date de dépôt : 18/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles ; horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons – limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays ou vins d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), cidres, digestifs, spiritueux, extraits ou essences d'alcooliques.

Déposant 1 : Monsieur Babin Yannick

Déposant 2 : SCEA Catherine Nolet
Numéro de SIREN : 410448492

Mandataire 1 : Monsieur Babin Yannick

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

27/03/2002 : CHATEAU DES ROCHETTES

N° national/d'enregistrement : 3155907
Date de dépôt : 27/03/2002
Lieu de dépôt : INPI NANTES
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins A.O.C.

Déposant 1 : SCEA CATHERINE NOLOT, SCEA
Numéro de SIREN : 410448492
Adresse :
104 LES ROCHETTES
49700 CONCOURSON SUR LAYON
FR

Mandataire 1 : SCEA CATHERINE NOLOT
Adresse :
CHATEAU DES ROCHETTES, 104 LES ROCHETTES
49700 CONCOURSON SUR LAYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576698
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : CHATEAU DES ROCHETTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 628187
Date de demande : 29/07/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502022
Date de demande : 14/06/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Publications au Bodacc :

18/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB140700011505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 410 448 492
Dénomination : SCEA CATHERINE NOLOT - DOMAINE DE L'ETE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 137830 EUR

22/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB102570004312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 410 448 492
Dénomination : SCEA CATHERINE NOLOT - DOMAINE DE L'ETE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BABIN Yannick
Montant du capital : 122430 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

24/12/2007 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SCEA CATHERINE NOLOT DOMAINE DE L ETE

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SCEA JEAN-CLAUDE MACE

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Type : Personne Physique

Nom : BABIN Yannick
Né le 19/11/1976 à DOUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE MIGNOT
CONCOURSON SUR LAYON
49700 DOUE LA FONTAINE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Type : Personne Physique

Nom : BABIN Yannick
Né le 19/11/1976 à DOUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 RUE MIGNOT
CONCOURSON SUR LAYON
49700 DOUE LA FONTAINE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Type : Personne Physique

Nom : AKLE François
Né le 04/12/1949 à Kano (NIGERIA)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
168 Mission Roads
Kano
NIGERIA

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Type : Personne Physique

Nom : NOLOT (AKLE) Catherine
Né le 06/07/1949 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
168 Mission Roads
Kano
NIGERIA

Dépôts des actes :

14/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°1760 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°1760 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°1760 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°5988 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°5988 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902207 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902207 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902207 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902941 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

19/12/2000 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°490267 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA CATHERINE NOLOT DOMAINE DE L'ETE

19/12/2000 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°490267 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902703 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JEAN CLAUDE MACE

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902703 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/06/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902702 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/12/1996 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°490235 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902703 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°490267 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902941 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°4902207 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Dépôt : N°5988 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997D40004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de l'Eté
Concourson-sur-Layon - Doue-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1996
Activité : Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole et viticole sur la commune de Concourson-sur-Layon, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits Dde cette exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE NAF : 013Z - NUMERO SIRET : 410.448.492.00018 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Personnes morales :

28/03/2017 : SCEA CATHERINE NOLOT - DOMAINE DE L'ETE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 137830.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici