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de Strasbourg

SCEA ADMINIST GESTION FERME BRICOURT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39980949000010 / Siren : 399809490 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 8 399809490
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA ADMINIST GESTION FERME BRICOURT
Adresse :
451

55300 APREMONT-LA-FORET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/1994
Dénomination : SCEA ADMINIST GESTION FERME BRICOURT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1989
NOJO : 002023112800324
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 2023112800324

Jugement de clôture du 2023-11-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 12/00429

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 399 809 490
Dénomination : SCEA DE LA FERME DE BRICOURT
Forme juridique : SCEA
13/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1688
NOJO : BXA15069000399V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 20150305NH105

Avis de dépôt du 12 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), prise en la personne de son gérant M. SCHWENK (Heinrich) ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 399 809 490
Dénomination : SCEA DE LA FERME DE BRICOURT
Forme juridique : S.C.E.A.
31/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2441
NOJO : BXA143600004863
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 20141222KS113

Extrait de jugement du 11 décembre 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Prolongation du délai de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : M. SCHWENK (Heinrich) ;
prolongation du délai de dépôt de l'état des créances jusqu'au 31 mars 2015

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 399 809 490
Dénomination : SCEA DE LA FERME DE BRICOURT
Forme juridique : S.C.E.A.
30/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1147
NOJO : BXA141150005505
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 20140422LR112

Avis de dépôt du 27 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de la liste des créances ;
gérant : M. SCHWENK (Heinrich) ;
dépôt de la liste des créances, Art. L 622.17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55) ;
où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 399 809 490
Dénomination : SCEA DE LA FERME DE BRICOURT
Forme juridique : S.C.E.A.
22/11/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1495
NOJO : BXA123240006021
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 20121119HT0048

Jugement prononçant du 25 octobre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : SCHWENK (Heinrich) ;
liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 399 809 490
Dénomination : S.C.E.A. DE LA FERME DE BRICOURT
Forme juridique : S.C.E.A.
19/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°713
NOJO : BXA122270001994
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 20120814CZ0034

Jugement d'ouverture du 26 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : SCHWENK (Heinrich) ;
mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-Le-Duc Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ;
date de cessation des paiements : 27/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 399 809 490
Dénomination : S.C.E.A. DE LA FERME DE BRICOURT
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : culture de céréales

Adresse :
Saint-Agnant-sous-les-Côtes
55300 Apremont
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D00005
Type : Personne Physique

Nom : SCHWENCK Heinrich
Né le 12/10/1935 à Offenbach
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
BETTENBACH 62
69509 Morlenbachallemagne
France
Dépôts des actes :
11/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D00005
Dépôt : N°950050 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Acte de nantissement
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D00005
Dépôt : N°001789 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D00005
Type : Siège

Adresse :
55300 Apremont la Foret Cedex 451
France
28/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D00005
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Sans activite;
Origine du fonds : Divers
'exploite pa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 1524.49 Euros
28/10/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/001752
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc en date du 26/07/2012, il a été prononcé l'ouverture d'une procédure redressement judiciaire de la société date de cessation des paiements : 27/06/2012 Mandataire judiciaire : Me Dechristé - 3 rue du Cygne - 55000 Bar le Duc
28/10/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/002189
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2012
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc en date du 25/10/2012, il a été prononcé la liquidation judiciaire de la société. Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE
Personnes morales :
28/10/2009 : ADMINISTRATION ET GESTION DE LA FERME DE BRICOURT (SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE)
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Sans activite;

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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