SCAF LA FRUITIERE DE MOUTHE

Entreprise

SCAF LA FRUITIERE DE MOUTHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77833369000023 / Siren : 778333690 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 10 778333690
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCAF LA FRUITIERE DE MOUTHE
Adresse :
MAIRIE
3 GRANDE RUE

25240 MOUTHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1900 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1900 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1900
Dénomination : SCAF LA FRUITIERE DE MOUTHE
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3467
NOJO : BXC113260118203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 333 690
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE MOUTHE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
3 Grande rue Mairie
25240 Mouthe
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : BXC10180001922U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 333 690
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE MOUTHE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
3 Grande rue Mairie
25240 Mouthe
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : BXC081670113864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 333 690
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE MOUTHE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
3 Grande rue
Mairie,
25240 Mouthe
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : BXC08168001054H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 333 690
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE MOUTHE
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
3 Grande rue
Mairie,
25240 Mouthe
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAF1993 : 15.5C)
01/07/1900 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Représentants légaux :
23/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Type : Personne Physique

Nom : CUENET Christophe
Né le 20/02/1966 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue Cart Broumet
25240 Mouthe
FRANCE
23/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Patrick
Né le 14/08/1954 à Sarrageois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Grande rue
25240 Sarrageois
FRANCE
23/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Type : Personne Morale

Nom : FIR REVI EST
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 RUE DES BRUYERES
25220 THISE
FRANCE
23/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Type : Personne Morale

Nom : SARL AGRO REVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
104 boulevard Louis-Armand
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°4110 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
31/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°4110 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°4110 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
09/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°911 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°3295 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°3854 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DE L AGO DU 9 MAI 2006 - RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANTDU CA - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX CPTES
09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2241 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2241 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2975 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
06/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2975 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
03/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2975 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
27/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2975 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2975 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°911 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE L OPERATION AVEC LES TIERS NON ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°911 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°3295 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Type : Siège

Adresse :
3 Grande rue
Mairie
25240 Mouthe
FRANCE
23/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Grande rue
Mairie
25240 Mouthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Collecte, transformation, conditionnement et vente de lait, produits laitiers et sous produits laitiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/12/2011 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE MOUTHE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 11829.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°6338 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°2407 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°1791 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°1373 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°1473 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°1503 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°1912 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°1472 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00605
Dépôt : N°4483 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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