SCA POULETS BASTIAIS

Entreprise

SCA POULETS BASTIAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32669800800017 / Siren : 326698008 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 22 326698008
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SCA POULETS BASTIAIS
Adresse :
ZI TRAGONE
20620 BIGUGLIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/1983
Dénomination : SCA POULETS BASTIAIS
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB160960010608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 326 698 008
Dénomination : POULETS BASTIAIS
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant non associé : MATTEI Alice, Andrée né(e) FANTINI Gérant non associé : MATTEI Marie-Andrée
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : BXB15077000188E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 326 698 008
Dénomination : POULETS BASTIAIS
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTEI Jean, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTEI Alice, Andrée né(e) FANTINI Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTEI Marie-Andrée
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB10172001504G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 326 698 008
Dénomination : POULETS BASTIAIS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : MATTEI Jean, Claude
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Personne Physique

Nom : FANTINI (MATTEI) Alice, Andrée
Né le 29/11/1950 à Monacia-d'Orezza (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
rue Capanelle
Résidence l'Aiglon
20200 Bastia
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Personne Physique

Nom : MATTEI Marie-Andrée
Né le 13/11/1985 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
36 rue César Campinchi
20200 Bastia
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Personne Morale

Nom : LES POULETS BASTIAIS HOLDING
Siren : 518690904
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone
20620 Biguglia
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Personne Physique

Nom : MATTEI Jean Claude
Né le 01/01/1948 à Monte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue Capanelle
Immeuble l'Aiglon
20200 Bastia
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°767 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°767 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : constat du décès d'un co-gérant et non remplacement
31/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°519 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 14 des statuts afin de permettre une co-gérance, suppression de l'article 15, modification de l'article 16-1
31/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°519 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°773 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°773 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : entre SPAMPANI Jean Pierre (cédant) et la sté LES POULETS BASTIAIS HOLDING(cessionnaire)
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°773 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°773 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : entre SPAMPANI Michel (cédant) et la sté LES POULETS BASTIAIS HOLDING(cessionnaire)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°1022 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°1022 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Gérant partant : SPAMPANI Michel Nouveau : MATTEI Jean Claude
11/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°200 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
11/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°200 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : entre SPAMPANI Ampério (donateur) et SPAMPANI Jean, SPAMPANI Michel(donataire)
03/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°1130 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°231 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°35 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°193 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°193 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE D'ABAT-TAGE ET DE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES ET AUTRES ANIMAUX DESTINES A
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°193 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : L'ALIMENTATION HUMAINE AU PROFIT DE LA SARL LES POULETS BASTIAIS.APPROBATION DU PROJET SOUS RESERVES DES CONDITIONS SUSPENSIVES Y FIGURANT.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°35 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR MATTEI JEAN CLAUDE ET MRS SPAMPANI MICHEL,SPAMPANI JEAN PIERRE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°35 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°231 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 150 000 F A 324 698,72 FCONVERSION EN EUROS SAVOIR 49 500 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°231 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°1130 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES PAR MR AMPERIO SPAMPANI(DONATEUR) A MRJEAN PIEER SPAMPANI, MR MICHEL SPAMPANI,MR ALAIN SPAMPANI(DONATAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°1130 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2339 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : de parts sociales
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2339 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°200 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°773 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°519 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°767 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z I. Tragone
20600 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1983
Activité : Élevage ainsi que toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2016 : POULETS BASTIAIS
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 49500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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