SCA DAMES JEANNE

Entreprise

SCA DAMES JEANNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44199603000017 / Siren : 441996030 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 42 441996030
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/07/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCA DAMES JEANNE
Adresse :
10 Rue DE LA CREILLE
34460 CAZEDARNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2002
Dénomination : SCA DAMES JEANNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCA DAMES JEANNE
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/07/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Personne Physique

Nom : VAILHERE Pascal
Né le 20/02/1967 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
29 BOULEVARD ANSELME NOUGARET
34720 CAUX
FRANCE
11/07/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Personne Physique

Nom : BALLARIN Jérôme
Né le 11/11/1965 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 RUE DE LA TREILLE
CAZEDARNES
34460 CESSENON SUR ORB
FRANCE
11/07/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Personne Morale

Nom : SUD INVEST
Siren : 338012370
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
LA GARE
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2639 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2639 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de Mr Sauret Jean Pierre et Mme Couapel Fabienne épse Sauret au profitde la société Sud Invest -
23/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3820 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3226 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3226 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 13 des statuts
07/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2628 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3595 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3592 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE AGRICOLE
28/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1348 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1657 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1656 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1657 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MR JEROME BALLARIN CEDE A MME FABIENNE COUAPEL EPSE SAURET 6844 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 6847 A 13690 LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1657 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : - NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1657 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°1656 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : - MR JEROME BALLARIN CEDE A MR JEAN PIERRE SAURET 6844 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 3 A 6846 LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3595 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - MR JEAN PIERRE SAURET CEDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAUL VIDAL6 844 PARTS LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3595 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - MME FABIENNE COUAPEL EPOUSE SAURET CEDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTSPAUL VIDAL 6 844 PARTS LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3595 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE- MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS : NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3595 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3595 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3592 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2628 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : - Modification de l'article 7 des statuts suite cession de : 6 844 parts de MrSauret aux établissements Paul Vidal , 6 844 parts de Mme Sauret aux Etb
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2628 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Paul Vidal , et apport de 13 688 parts de Mr Jérôme Ballarin aux Etb Paul Vidalnouvelle répartition du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2628 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : - modification article 21 des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2628 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°3226 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Dépôt : N°2639 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Siège

Adresse :
10 rue de la Treille
34460 Cazedarnes
FRANCE
11/07/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2002D00215
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue de la Treille
Cazedarnes
34460 Cessenon-sur-Orb
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Gestion et mise en valeur de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/07/2008 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DAMES JEANNE
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 273800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici