SC PAMAJUST - BAILLEAU-ARMENONVILLE

Liens de succession de l'établissement :

08/04/2021 : Succession

Prédécesseur : SC PAMAJUST
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/07/2005

Dénomination : SC PAMAJUST

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SC PAMAJUST - Bailleau-Armenonville (siège)SC PAMAJUST - GallardonSC PAMAJUST - Gallardon

Publications au Bodacc :

03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : 028010000070908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : SC PAMAJUST
Forme juridique : Société Civile

Administration :
HONNEUR Stéphane nom d'usage : HONNEUR n'est plus président.
HONNEUR Stéphane nom d'usage : HONNEUR devient gérant.
PIERRE SULPICE EXPERTISE ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SULPICE Eric nom d'usage : SULPICE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : 280100000706120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : PAMAJUST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 028010000059821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : PAMAJUST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2609
NOJO : 280100000550100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 280100000460520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2845
NOJO : 280100000333090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°840
NOJO : 280100000207840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : 028010000011985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HONNEUR Stéphane nom d'usage : HONNEUR n'est plus gérant.
HONNEUR Stéphane nom d'usage : HONNEUR devient président.
SULPICE Eric nom d'usage : SULPICE devient commissaire aux comptes suppléant.
PIERRE SULPICE EXPERTISE ET AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : 280115494300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 280114269800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : 280113040300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : BXB15028001355B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : GROUPE SISP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2547
NOJO : 280111998700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : BXB13261000385X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : BXC13077005966I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2415
NOJO : BXC121420077995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : BXC11154003335Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Zone d'Activités Saint-Mathieu
28320 Gallardon

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : BXC101380006525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Zone d'Activités Saint-Mathieu
28320 Gallardon

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : BXC08118004583E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Zone d'Activités Saint-Mathieu
28320 Gallardon

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : BXC08189000772W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 483 335 113
Dénomination : STEPAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Zone d'Activités Saint-Mathieu
28320 Gallardon

Historique de l'unité légale :

02/12/2021 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SC PAMAJUST
Catégorie juridique : Autre société civile

08/04/2021 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : PAMAJUST
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui

17/07/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

16/12/2014 : dénomination

Dénomination : GROUPE SISP

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Représentants légaux :

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont-Sous-Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont-Sous-Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD (HONNEUR) Patricia
Né le 05/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont-Sous-Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont-Sous-Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD (HONNEUR) Patricia
Né le 05/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

01/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont-Sous-Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

01/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE SULPICE EXPERTISE ET AUDIT
Siren : 789634359
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue d'Ablis
28000 Chartres
France

01/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Physique

Nom : SULPICE Eric
Né le 12/04/1958 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue d'Ablis
28000 Chartres
France

01/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont-Sous-Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

01/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE SULPICE EXPERTISE ET AUDIT
Siren : 789634359
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue d'Ablis
28000 Chartres
France

01/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Physique

Nom : SULPICE Eric
Né le 12/04/1958 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue d'Ablis
28000 Chartres
France

24/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Personne Physique

Nom : HONNEUR Stéphane
Né le 09/09/1961 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue du Moulin du Pont
28320 PONT SOUS GALLARDON
FRANCE

Dépôts des actes :

21/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°005938 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°005938 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/04/2022 : Acte

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°005938 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

02/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000579 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social

02/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000579 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social

02/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000579 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social

02/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000579 déposé le 04/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social

08/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002263 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

08/04/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002263 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

08/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002263 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

08/04/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002263 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°003264 déposé le 08/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°003264 déposé le 08/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°003264 déposé le 08/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

17/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°002715 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

17/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°002715 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

17/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002715 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

17/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002715 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

17/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002715 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

17/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002715 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/06/2017 : Rapport

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°002441 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/06/2017 : Rapport

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002441 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/06/2017 : Rapport

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002441 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : STEPAT en celle de SISP

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

16/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

16/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

16/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000195 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°3116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°3116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications des articles 6 et 7 des statuts

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°3116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé

25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°003116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°003116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°003116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°003116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°003116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°003116 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

12/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/07/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

12/07/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

12/07/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : décision des associés du 18.05.2005 nomination d'un Commissaire aux Apports

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001637 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

Etablissements :

28/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2005
Activité : Acquisition gestion de toutes valeurs mobilières prestation de tous services informatiques, administratifs comptables et commerciaux à ses filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France

28/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Du Moulin De Pont
Pont Sous Gallardon
28320 Bailleau-Armenonville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2005
Activité : Acquisition gestion de toutes valeurs mobilières prestation de tous services informatiques, administratifs comptables et commerciaux à ses filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Siège

Adresse :
9 Zone d'activités Saint Mathieu
28320 Gallardon
France

01/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Zone d'activités Saint Mathieu
28320 Gallardon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2005
Activité : l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prestation de tous services à ses filiales en matière informatique, administrative, comptable et commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Zone d'activités Saint Mathieu
28320 Gallardon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2005
Activité : l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prestation de tous services à ses filiales en matière informatique, administrative, comptable et commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/01/2022 : SC PAMAJUST

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition gestion de toutes valeurs mobilières prestation de tous services informatiques, administratifs comptables et commerciaux à ses filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/01/2022 : SC PAMAJUST

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition gestion de toutes valeurs mobilières prestation de tous services informatiques, administratifs comptables et commerciaux à ses filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/06/2018 : GROUPE SISP

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : - L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ;- La prestation de tous services à ses filiales en matière informatique, administrative, comptable et commerciale ;Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/03/2016 : GROUPE SISP

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000604 déposé le 28/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000604 déposé le 28/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000563 déposé le 21/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000563 déposé le 21/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002143 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002143 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002047 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002047 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001586 déposé le 01/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001586 déposé le 01/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001586 déposé le 01/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°002101 déposé le 24/05/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002101 déposé le 24/05/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002101 déposé le 24/05/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1010 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001010 déposé le 24/03/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001010 déposé le 24/03/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001010 déposé le 24/03/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°880 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000880 déposé le 06/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000880 déposé le 06/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000880 déposé le 06/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°858 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000858 déposé le 14/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000858 déposé le 14/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000858 déposé le 14/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°817 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000817 déposé le 28/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000817 déposé le 28/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000817 déposé le 28/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1501 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001501 déposé le 12/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001501 déposé le 12/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001501 déposé le 12/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°2007 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°002007 déposé le 10/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002007 déposé le 10/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°002007 déposé le 10/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1343 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001343 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001343 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001343 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°852 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000852 déposé le 24/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000852 déposé le 24/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000852 déposé le 24/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1105 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001105 déposé le 29/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001105 déposé le 29/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001105 déposé le 29/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°1844 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°001844 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001844 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°001844 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°852 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00376
Dépôt : N°000852 déposé le 23/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000852 déposé le 23/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2022D00084
Dépôt : N°000852 déposé le 23/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/000604 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2005B00376
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 114 157		1 114 157
BJ	TOTAL (I)	1 114 157		1 114 157
BZ	Autres créances	430 634		430 634
CF	Disponibilités	287 371		287 371
CJ	TOTAL (II)	718 005		718 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 832 162		1 832 162
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	76 707
DG	Autres réserves	461 586
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 841
DL	TOTAL (I)	1 736 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 185
DY	Dettes fiscales et sociales	35 194
EC	TOTAL (IV)	96 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 832 162
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 027
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	38
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 377
FZ	Charges sociales			887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 265
GJ	Produits financiers de participations			9 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			194 400
GP	Total des produits financiers (V)			203 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 846
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	203 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 841

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/000563 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 2005B00376
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 114 157		1 114 157
BJ	TOTAL (I)	1 114 157		1 114 157
BZ	Autres créances	430 634		430 634
CF	Disponibilités	287 371		287 371
CJ	TOTAL (II)	718 005		718 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 832 162		1 832 162
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	76 707
DG	Autres réserves	461 586
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 841
DL	TOTAL (I)	1 736 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 185
DY	Dettes fiscales et sociales	35 194
EC	TOTAL (IV)	96 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 832 162
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 027
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	38
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 377
FZ	Charges sociales			887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 265
GJ	Produits financiers de participations			9 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			194 400
GP	Total des produits financiers (V)			203 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 846
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	203 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 841

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/002143 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2005B00376
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 114 157		1 114 157
BJ	TOTAL (I)	1 114 157		1 114 157
BZ	Autres créances	430 634		430 634
CF	Disponibilités	287 371		287 371
CJ	TOTAL (II)	718 005		718 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 832 162		1 832 162
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	76 707
DG	Autres réserves	461 586
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 841
DL	TOTAL (I)	1 736 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 185
DY	Dettes fiscales et sociales	35 194
EC	TOTAL (IV)	96 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 832 162
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 027
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	38
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 377
FZ	Charges sociales			887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 265
GJ	Produits financiers de participations			9 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			194 400
GP	Total des produits financiers (V)			203 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 846
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	203 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 841

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/002047 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2005B00376
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 114 157		1 114 157
BJ	TOTAL (I)	1 114 157		1 114 157
BZ	Autres créances	430 634		430 634
CF	Disponibilités	287 371		287 371
CJ	TOTAL (II)	718 005		718 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 832 162		1 832 162
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	76 707
DG	Autres réserves	461 586
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 841
DL	TOTAL (I)	1 736 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 185
DY	Dettes fiscales et sociales	35 194
EC	TOTAL (IV)	96 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 832 162
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 027
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	38
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 377
FZ	Charges sociales			887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 265
GJ	Produits financiers de participations			9 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			194 400
GP	Total des produits financiers (V)			203 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 846
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	203 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 841

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/001586 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2005B00376
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 114 157		1 114 157
BJ	TOTAL (I)	1 114 157		1 114 157
BZ	Autres créances	430 634		430 634
CF	Disponibilités	287 371		287 371
CJ	TOTAL (II)	718 005		718 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 832 162		1 832 162
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	76 707
DG	Autres réserves	461 586
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 841
DL	TOTAL (I)	1 736 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 185
DY	Dettes fiscales et sociales	35 194
EC	TOTAL (IV)	96 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 832 162
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 027
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	38
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 377
FZ	Charges sociales			887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 265
GJ	Produits financiers de participations			9 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			194 400
GP	Total des produits financiers (V)			203 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 846
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	203 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 841

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 2101 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2005B00376
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 114 157		1 114 157
BJ	TOTAL (I)	1 114 157		1 114 157
BZ	Autres créances	430 634		430 634
CF	Disponibilités	287 371		287 371
CJ	TOTAL (II)	718 005		718 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 832 162		1 832 162
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	76 707
DG	Autres réserves	461 586
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	197 841
DL	TOTAL (I)	1 736 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 185
DY	Dettes fiscales et sociales	35 194
EC	TOTAL (IV)	96 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 832 162
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 027
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	38
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 377
FZ	Charges sociales			887
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 265
GJ	Produits financiers de participations			9 552
GL	Autres intérêts et produits assimilés			194 400
GP	Total des produits financiers (V)			203 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			203 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 846
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	203 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	197 841

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