SB (fermée)

Entreprise

SB
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43374614600011 / Siren : 433746146 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 37 433746146
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SB
Adresse :
GARE DES ARCS
83460 LES ARCS
Historique de l'établissement :
30/06/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2000
Dénomination : SB
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°5472
NOJO : 000008302169271
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302169271

Jugement de clôture du 2019-12-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/12/2019 : Radiation

Annonce N°2833
NOJO : 008302MYG171057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 18000.00 EUR
06/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1663
NOJO : 000008302144661
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302144661

Jugement d'ouverture du 2017-11-28
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/08/2015 : Radiation

Annonce N°2233
NOJO : BXB15230000666G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1586
NOJO : BXB150760012835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Liquidateur : SCALETTA DIT MALERE André
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10404
NOJO : 830210286700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11722
NOJO : 830295859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12372
NOJO : BXC12242004146N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9739
NOJO : BXC112440047058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Gare des Arcs
83460 Les Arcs-sur-Argens
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12894
NOJO : BXC10222014953U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Gare des Arcs
83460 Les Arcs-sur-Argens
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9040
NOJO : BXC08231011351O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Gare des Arcs
83460 Les Arcs-sur-Argens
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10665
NOJO : BXC08235007619O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 746 146
Dénomination : S.B
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Gare des Arcs,
83460 Les Arcs
Historique de l'unité légale :
30/06/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Type : Personne Physique

Nom : SCALETTA DIT MALERE André
Né le 28/08/1935 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
41 allée des Pétales
la Tour de Mare
83600 Fréjus
FRANCE
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Type : Personne Physique

Nom : SCALETTA DIT MALERE André
Né le 28/08/1935 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
41 allée des Pétales
la Tour de Mare
83600 Fréjus
FRANCE
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Type : Personne Physique

Nom : SCALETTA DIT MALERE André
Né le 28/08/1935 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
41 allée des Pétales
la Tour de Mare
83600 Fréjus
FRANCE
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Type : Personne Physique

Nom : SCALETTA DIT MALERE André
Né le 28/08/1935 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
41 allée des Pétales
la Tour de Mare
83600 Fréjus
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2771 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/06/2015 : Rapport du liquidateur
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2771 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2771 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/06/2015 : Rapport du liquidateur
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2771 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°910 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°910 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
12/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1508 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1508 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1185 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2771 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1185 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2771 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
10/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
gare des Arcs
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
gare des Arcs
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2501
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/08/2008
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1598
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : SCALETTA DIT MALERE André Le siège de la liquidation est fixé à : 41 allée des pétales la tour de Mare 83600 Fréjus Journal d'annonces légales : le var information en date du 06/03/2015
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7757
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 28/11/2017 - Liquidateur : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 05/10/2017 Date d'effet : 28/11/2017
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4848
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/08/2015 avec effet au 30/06/2015 disparition
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2501
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/08/2008
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1598
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : SCALETTA DIT MALERE André Le siège de la liquidation est fixé à : 41 allée des pétales la tour de Mare 83600 Fréjus Journal d'annonces légales : le var information en date du 06/03/2015
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7757
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 28/11/2017 - Liquidateur : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 05/10/2017 Date d'effet : 28/11/2017
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4848
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/08/2015 avec effet au 30/06/2015 disparition
Personnes morales :
10/08/2015 : S.B
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 18000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2015 : S.B
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 18000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1904 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1904 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°4357 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°4357 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°3403 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°3403 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°3364 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°3364 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2592 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2592 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2484 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°2484 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1590 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1590 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1201 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1201 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1831 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1831 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°705 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°705 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1205 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1205 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1350 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1350 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1311 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00266
Dépôt : N°1311 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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