SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE

Entreprise

SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Dernière mise à jour : 04/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79306937800024 / Siren : 793069378 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 3 793069378
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Adresse :
6 Rue DU DISQUE
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Liens de succession de l'établissement :
04/02/2020 : Succession
Prédécesseur : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/2013
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : SROPL'FORM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 85012023S015871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1630
NOJO : 85012023S000649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1631
NOJO : 85012023S000650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1632
NOJO : 85012023S000651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5454
NOJO : 530116081500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2152
NOJO : 530114882100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : 000005301136243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SavoiR Orthophonique en Pays de la Loire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Syndicat Régional des Orthophonistes des Pays de la Loire (SYN) représenté par CABAL Julie
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5127
NOJO : 530113193400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : 000005301126296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SavoiR Orthophonique en Pays de la Loire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Syndicat Régional des Orthophonistes des Pays de la Loire (SYN) représenté par SUAUD Hélène
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3238
NOJO : 530112193300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8628
NOJO : 530111243800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7338
NOJO : 530110313600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°753
NOJO : BXA13149000699L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/05/2013
Date de commencement d'activité : 19/04/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 793 069 378
Dénomination : SavoiR Orthophonique en Pays de la Loire
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Syndicat Régional des Orthophonistes des Pays de la Loire (SYN) représenté par FOURNIER Stéphanie né(e) MINIAC
Montant du capital : 500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT REGIONAL DES ORTHOPHONISTES DES PAYS DE LA LOIRE - SYNDICAT
Siren : 348181819
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Président

Adresse :
15 rue de Lattre de Tassigny
85310 Nesmy
France
Représentant permanent

Nom : VIVES (FRANCOIS) Marie-Anne Hélène Raymonde
Né le 25/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
120 rue des Chalâtres
44000 Nantes
France
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat Régional des Orthophonistes des Pays de la Loire
Siren : 348181819
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Président

Adresse :
15 rue de Lattre de Tassigny
85310 Nesmy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SUAUD Hélène
Né le 02/11/1984 à CHAMBRAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
44 rue Colline Saint Blaise
72000 Le Mans
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°719 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°5438 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
29/06/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°5438 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°5438 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°5438 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°3478 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1807 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1577 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/04/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1425 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
19/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1425 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°3478 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue du Disque
85270 St Hilaire de Riez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2013
Activité : Formation continue d'adulte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 avenue Carnot
53200 Château-Gontier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2013
Activité : Formation professionnelle continue dans le domaine paramédical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5326
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2016 : Modifié : Syndicat Régional des Orthophonistes des Pays de la Loire (SYN) représentée par SUAUD Hélène, Président Journal d'annonces légales : Le Courrier de la Mayenne du 20/10/2016
Personnes morales :
18/01/2023 : SAVOIR ORTHOPHONIQUE EN PAYS DE LA LOIRE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formation professionnelle continue dans le domaine médical

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/11/2016 : SavoiR Orthophonique en Pays de la Loire
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SROPL'FORM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Formation professionnelle continue dans le domaine paramédical

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°651 déposé le 18/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°650 déposé le 18/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B00983
Dépôt : N°649 déposé le 18/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°2251 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1963 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00255
Dépôt : N°1355 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 651 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2020B00983
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 650 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2020B00983
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 649 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2020B00983
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 584 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 380 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2151 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00255
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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