SAVENCIA NORMANDIE SERVICES

Entreprise

SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38455788000018 / Siren : 384557880 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 384557880
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Adresse :
Rue DES CASTELLERIES
50890 CONDE-SUR-VIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
14/09/2023 : AVENANT ACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023060050
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 27/09/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Siret : 38455788000018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/03/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023004141
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Siret : 38455788000018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003252
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGEPS
Siret : 38455788000018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3211 - rectificatif
Annule l'annonce N°2885, numéro de parution 20230199, BODACC C publiée le 2023-10-15
NOJO : 5002MYG20787600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2885
NOJO : 5002MYG20755000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : 005002MYG192514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : 005002MYG190389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
01/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 000005002160652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB16127000914J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB14192000406D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SADIR)
31/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°365
NOJO : BXB10204000443C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS)
12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB08249003361T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves.

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2489
NOJO : BXB08054002798K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 384 557 880
Dénomination : SOGEPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE () représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz.
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE () représenté par LE BARON Pierre Flavien Roland Henrie.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ().
Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves.

Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
Caractère employeur : Non
16/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/1992 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOGEPS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
Siren : 780876421
Qualité : Président

Adresse :
50890 CONDE S/VIRE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRZUSCZAK Robert Ireneusz
Né le 24/05/1954 à JELENIA (POLOGNE)
Nationalité : Belge

Adresse :
3 Maison Bois
4860 PEPINSTER
BELGIQUE
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense
FRANCE
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1232 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/09/2015 : Acte
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2758 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1722 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/02/2012 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1235 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
01/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1597 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2648 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification art. 15 des statuts : Pouvoirs du président et du directeur général
24/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2224 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2373 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1067 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant le pouvoir de diriger, de gérer oud'engager à titre habituel la société (directeur général)
25/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1934 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de commissaire aux comptes suppléant
15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°237 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2266 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
01/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2265 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
01/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2265 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
12/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004281 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
31/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004552 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - S.A.C. -
31/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004552 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004552 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004501 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004501 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004500 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004136 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOGEPS -
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004136 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004135 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004135 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004122 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004122 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004122 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004136 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004136 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004134 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMAMENT -
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004265 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : REQUETE ET ORDONNANCE AUX FINS DE NOMMER UN COMMISSAIRE AUX APPORTS, DANS LECADRE DE L'APPORT EN NATURE A EFFECTUER PAR LA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE -
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004319 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS -
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004501 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004501 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004501 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004552 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004281 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004570 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGUATION DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004570 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MONSIEUR J.Y. PRIEST EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LACOMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT (GER. DE LA CIE LAITIERE EUROPEENNE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2266 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2266 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2265 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRSMODIFICATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DU GROUPE CLEM.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2735 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS CLEM
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2276 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS DE LA CLEM DU 12/03/03
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2277 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : JUSTIFICATIF DU TERME DU MANDAT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°237 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1933 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Acte de nomination et délégation du pouvoirs de la CLEM en date du 13/10/2003
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1935 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PV de la CLEM en date du 01/03/2004 acte de nomination et délégation de pouvoir de la CLEM en date du 17/02/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1067 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 14 et 15.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2372 déposé le 30/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission en date du 23/09/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2648 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°1235 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°2758 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50890 Condé-sur-Vire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Toutes prestations de services notamment, dans les domaines juridiques, fiscaux, comptables et financiers, l'audit, le contrôle de gestion, gestion des ressources humaines, assurances, recherches, conseils au profit d'Agriculteurs, contrôle de qualité, référencement de fournisseurs, logistique, pour les sociétés du groupe auquel appartient Sogeps -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B01380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
42 Rue RIEUSSEC
L'ALLIANCE
78220 Viroflay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1998
Activité : Toutes prestations de services notamment dans les domaines juridiques fiscaux comptables et financiers l'audit le contrôle de gestion gestion des ressources humaines assurances recherches conseils au profit d'agriculteurs contrôlé de qualité référencement de fournisseurs logistique pour les sociétés du groupe auquel appartient Sogeps
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
26/04/2016 : SOGEPS
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4287000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
07/10/2015 : SOGEPS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°476 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°794 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°848 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°930 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°652 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004234 déposé le 02/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004142 déposé le 10/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004137 déposé le 02/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004171 déposé le 17/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004292 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004312 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02482
Dépôt : N°5004269 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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