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de Montigny-en-Gohelle

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565337100093 / Siren : 775653371 / NIC : 00093
N° de TVA : FR 62 775653371
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
Adresse :
177 bis Avenue COMTE VERT
BP 113

73001 CHAMBERY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
13/11/2000 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
09/11/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Liens de succession de l'établissement :
09/11/2000 : Préccession
Successeur : SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2000 : Succession
Accords d'entreprise :
30/05/2023 : Accord SUR barème de rémunération des assistant-e-s familiaux-ales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323005615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 08/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
Siret : 77565337100093
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/02/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 07/02/2022
Date d'effet : 07/02/2022
Date de fin : 15/04/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
Siret : 77565337100093
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1980
Dénomination : SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
Dénomination usuelle: DIRECTION GENERALE
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Sigle : SEAS
Identifiant association RNA : W732000776
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
23/11/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°807 - rectificatif
Annule l'annonce N°1787, numéro de parution 20080191, BODACC A publiée le 21 octobre 2008
NOJO : BXA08324000231I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 200811191787

Extrait de jugement du 29 septembre 2008
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, complément de jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde ;
commissaire à l'exécution du plan : Saint-Pierre Rémi, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Numéro d'identification : RCS Chambéry 775 653 371
Dénomination : LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SAVOIE
Sigle : SEAS
Forme juridique : Association

Activité : protection de l'enfance, prévention sociale et insertion dans le cadre de l'action sociale, éducative et de formation auprès de jeunes et d'adultes en difficulté

Adresse :
177 avenue du Comte Vert
73000 Chambéry
16/11/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2282
NOJO : BXA08317000121Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 20081112EP0037

Avis de dépôt du 20 octobre 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Chambéry 775 653 371
Dénomination : LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES SAVOIE
Sigle : SEAS
Forme juridique : Association

Activité : protection de l'enfance, prévention sociale et insertion dans le cadre de l'action sociale éducative et de formation auprès de jeunes et d'adultes en difficulté

Adresse :
177 avenue du Comte Vert
73000 Chambéry
21/10/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1787
NOJO : BXA08290000168Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 20081016CW0041

Extrait de jugement du 29 septembre 2008
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ;
commissaire à l'exécution du plan : Saint-Pierre (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Numéro d'identification : RCS Chambéry 775 653 371
Dénomination : LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SAVOIE
Sigle : SEAS
Forme juridique : Association

Activité : protection de l'enfance, prévention sociale et insertion dans le cadre de l'action sociale, éducative et de formation auprès de jeunes et d'adultes en difficulté

Adresse :
177 avenue du Comte Vert
73000 Chambéry
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASS DEP SAVOY SAUVEG ENFANCE ADOLESCENCE
31/03/1980 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : DIRECTION GENERALE
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00093

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