SAUERMANN INDUSTRIE - MONTPON-MENESTEROL

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/10/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39169931100034 / Siren : 391699311 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 78 391699311

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.13 : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

28.13Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d’air ou d’autres gaz
- la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur
- la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pompes actionnées à la main

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique (cf. 28.12Z)
- la fabrication de groupes frigorifiques à compression (cf. 28.25Z) Produits associés : 28.13.11, 28.13.12, 28.13.13, 28.13.14, 28.13.21, 28.13.22, 28.13.23, 28.13.24, 28.13.25, 28.13.26, 28.13.27, 28.13.28, 28.13.31, 28.13.32, 28.13.99

Coordonnées de l'établissement :
SAUERMANN INDUSTRIE

Adresse :
ZONE D'ACTIVITES BERNARD MOULINET
Rue KOUFRA
24700 MONTPON-MENESTEROL

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2020 : Succession

Prédécesseur : SAUERMANN INDUSTRIE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/03/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423002410
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUERMANN INDUSTRIE
Siret : 39169931100034
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

27/10/2022 : RENOUVELLEMENT N°4 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02422002147
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUERMANN INDUSTRIE
Siret : 39169931100034
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/04/2022 : RENOUVELLEMENT N°3 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFICQUE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02422001865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUERMANN INDUSTRIE
Siret : 39169931100034
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/03/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02422001812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (1353)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUERMANN INDUSTRIE
Siret : 39169931100034
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1993

Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE

Activité principale : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (NAFRev2 : 28.13Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAUERMANN INDUSTRIE - Montpon-Ménestérol (siège)SAUERMANN INDUSTRIE - Chevry-CossignySAUERMANN INDUSTRIE - Saint-PriestSAUERMANN INDUSTRIE - Montpon-Ménestérol (siège)SAUERMANN INDUSTRIE - Chevry-CossignySAUERMANN INDUSTRIE - Montpon-Ménestérol (fermé)SAUERMANN INDUSTRIE - Pontault-Combault (fermé)

Marques françaises :

03/07/2018 : TrackLog

N° national/d'enregistrement : 4466402
Date de dépôt : 03/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistreurs de données.

Déposant 1 : KIMO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES BERNARD MOULINET, BÂTIMENT C ET N,
RUE KOUFRA
24700 MONTPON MENESTEROL
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON MARQUES & JURIDIQUE PI, Monsieur Benjamin FIEVRE
Adresse :
BP 90333
Technopole Atalante
16B rue de Jouanet
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798219
Date de demande : 15/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : SAUERMANN INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 391699311
Adresse :
RUE KOUFRA ZONE D'ACTIVITES BERNARD MOULINET
24700 MONTPON-MENESTEROL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

19/04/2016 : SAUERMANN

N° national/d'enregistrement : 4266136
Date de dépôt : 19/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes [machines] ; pompes de relevage de condensats ; pompes de relevage de condensats pour climatiseurs, appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; pompes à piston ; pompes centrifuges ; adaptateurs pour pompes, pompes de relevage de condensats ; adaptateurs pour tuyaux [pièces de machines] ; tubes en tant que parties de machines, notamment de pompes, pompes de relevage de condensats ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels pour analyseurs de combustion ; analyseurs de combustion ; analyseurs de gaz de combustion ; analyseurs de courant ; analyseurs de température et de pression ; analyseurs de données de combustion de chaudière ; détecteurs de fuites de gaz ; caméras thermiques ; thermomètres, thermomètres à infrarouges ; capteurs électriques ; anémomètre ; sondes de température ; sondes d'hygrométrie ; débitmètre ; exposimètre ; hygromètre ; luxmètre ; manomètres ; micromanomètres ; solarimètre ; capteur solaire ; sonomètre ; tachymètre ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de climatisation, de réfrigération, de séchage, de production de vapeur, de ventilation ou de traitement de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; installations de conditionnement d'air ; coudes pour tuyaux en matières plastiques en tant qu'éléments d'installations de pompes ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; services d'étalonnage d'appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; installation, maintenance et réparation de pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du mesurage, de la signalisation, du contrôle (inspection) et de la régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine des pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; conception et développement d'appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; conception et développement de pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; conseil dans le domaine du mesurage, de la signalisation, du contrôle (inspection) et de la régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; conseil technique dans le domaine des pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; service de location d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; service de location d'appareils de mesure et de contrôle du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité.

Déposant 1 : SAUERMANN INDUSTRIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391699311
Adresse :
PARC D'ACTIVITE DE L'OREE DE CHEVRY
77173 CHEVRY-COSSIGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

19/04/2016 : SAUERMANN

N° national/d'enregistrement : 4266136
Date de dépôt : 19/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes [machines] ; Pompes de relevage de condensats ; Pompes de relevage de condensats pour climatiseurs, appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; Pompes à piston ; Pompes centrifuges ; Adaptateurs pour pompes, pompes de relevage de condensats ; Adaptateurs pour tuyaux [pièces de machines] ; Tubes en tant que parties de machines, notamment de pompes, pompes de relevage de condensats ; Moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Logiciels pour analyseurs de combustion ; Analyseurs de combustion ; Analyseurs de gaz de combustion ; Analyseurs de courant ; Analyseurs de température et de pression ; Analyseurs de données de combustion de chaudière ; Détecteurs de fuites de gaz ; Caméras thermiques ; Thermomètres, thermomètres à infrarouges ; Capteurs électriques ; Anémomètre ; Sondes de température ; Sondes d'hygrométrie ; Débitmètre ; Exposimètre ; Hygromètre ; Luxmètre ; Manomètres ; Micromanomètres ; Solarimètre ; Capteur solaire ; Sonomètre ; Tachymètre ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de climatisation, de réfrigération, de séchage, de production de vapeur, de ventilation ou de traitement de l'air ; Appareils et machines pour la purification de l'air ; Dispositifs pour le refroidissement de l'air ; Installations de conditionnement d'air ; Coudes pour tuyaux en matières plastiques en tant qu'éléments d'installations de pompes ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; Services d'étalonnage d'appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; Installation, maintenance et réparation de pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du mesurage, de la signalisation, du contrôle (inspection) et de la régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine des pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; Conception et développement d'appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; Conception et développement de pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; Conseil dans le domaine du mesurage, de la signalisation, du contrôle (inspection) et de la régulation du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité ; Conseil dans le domaine des pompes, de pompes de relevage de condensats, d'appareils d'air conditionné, de réfrigération, chaudières à condensation ; Service de location d'appareils de mesure et de contrôle du son, de la vitesse, du débit ou de la pression de l'air, de la qualité de l'air, de l'air, du vent, du gaz, de la vitesse, de l'électricité, de l'eau, de la pression atmosphérique, de la chaleur, de la température, de la lumière, de l'humidité.

Déposant 1 : SAUERMANN INDUSTRIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391699311
Adresse :
PARC D'ACTIVITE DE L'OREE DE CHEVRY
77173 CHEVRY-COSSIGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Amandine LEBRET
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

19/04/1996 : SAUERMANN

N° national/d'enregistrement : 96621942
Date de dépôt : 19/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); couveuses pour les ufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Construction et réparation; services d'installation
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SAUERMANN INDUSTRIE société anonyme
Numéro de SIREN : 391699311

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404525
Date de demande : 22/12/2004
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-21
Date du BOPI : 24/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302664
Date de demande : 09/12/2005
N° de BOPI : 2006-45

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2071
NOJO : 2402MYG17569500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : 002402MYG174685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST ; Directeur général : AYMA Vincent, Jacques, Patrick ; Directeur général : LEIGNEL Christophe Gilles ; Directeur général : BEDROCK ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

17/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 002402MYG170837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : AYMA Vincent, Jacques, Patrick ; Directeur général : LEIGNEL Christophe Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : 002402MYG170165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : LEQUIEN Daphné, Valérie, Lucie ; Directeur général : AYMA Vincent, Jacques, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1345
NOJO : 2402MYG16620900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 2402MYG15655400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 002402MYG154399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : LEQUIEN Daphné, Valérie, Lucie ; Directeur général : ACLM INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : 002402MYG153669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : LEQUIEN Daphné, Valérie, Lucie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : 000002402147959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST (AFJ) ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : CIC MANAGEMENT SPRL (AFJ) ; Directeur général : LEQUIEN Daphné, Valérie, Lucie né(e) JOUNET ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

03/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 240214549000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : 000002402145057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST (AFJ) ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : CIC MANAGEMENT SPRL (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

21/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : 000002402143948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SI INVEST (AFJ) ; Directeur général : MARCHADIER Danièle né(e) FROMENT ; Directeur général : DABOUST Jérôme ; Directeur général : CIC MANAGEMENT SPRL (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6036
NOJO : 7702MYG35497800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8494
NOJO : 217702436540475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : 770217702431984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOHYN Serge Marie Guy Jean ; Directeur général : FROMENT Danièle Colette Marcelle ; Administrateur : ZUCKER Jacques Raphaël ; Administrateur : LATITUDE SA représenté par BAUCHER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

31/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°555
NOJO : 770217702420841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION KIMO GESTION FINANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1546714 EUR Siège social Zone Industrielle Montpon Menesterol 24700 Montpon Menesterol N° RCS 419367305 RCS PERIGUEUX, est société absorbée. SAUERMANN INDUSTRIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 11992050 EUR Siège social Parc d'Activité de l'Orée de Chevry 77173 Chevry-Cossigny N° RCS 391699311 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 9636758,55 euros Passif : 1325947,4 euros Actif net apporté : 8310811,15 euros Aucune prime de fusion Rapport d'échange des droits sociaux : L'actif net apporté par la société KIMO GESTION FINANCE n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société SAUERMANN INDUSTRIE, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Date du projet : 22/05/2018 Date du dépôt : 25/05/2018, lieu du dépôt : GTC MELUN ET PERIGUEUX.

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11992050.00 EUR

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6513
NOJO : 217702399628761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 217702373635142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5490
NOJO : 217702351728997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB15226001051N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11992050.00 EUR

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6176
NOJO : 217702327338166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7198
NOJO : 217702310277233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8418
NOJO : BXC12286008176C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10533
NOJO : BXC11269007564H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Parc d'Activite de l'Oree de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : BXB11236000713R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2011-05-20
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BOHYN Serge Marie Guy Jean Directeur général : FROMENT Danièle Colette Marcelle Administrateur : ZUCKER Jacques Raphaël Administrateur : DE BRAEKELEER Olivier Administrateur : LATITUDE SA, représenté par M BAUCHER Pierre Administrateur : INDUSTRIELLE DES CYTISES SA, représenté par M DELLOYE Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 1984500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activite de l'Oree
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activite de l'Oree
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9525
NOJO : BXC10243000998G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

08/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : BXB10211000522T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2009-12-14
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BOHYN Serge Marie Guy Jean Administrateur : ZUCKER Jacques Raphaël Administrateur : DE BRAEKELEER Olivier Administrateur : LATITUDE SA, représenté par M BAUCHER Pierre Administrateur : INDUSTRIELLE DES CYTISES SA, représenté par M DELLOYE Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 1984500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11205
NOJO : BXC09281016868S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : BXB08085000944U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2007-05-02
Descriptif : Départ directeur général délégué

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BOHYN Serge Marie Guy Jean.
Administrateur : ZUCKER Jacques Raphaël.
Administrateur : DE BRAEKELEER Olivier.
Administrateur : LATITUDE SA, représenté par M BAUCHER Pierre.
Administrateur : INDUSTRIELLE DES CYTISES SA, représenté par M DELLOYE Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA.

Montant du capital : 1984500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : BXB08085000945W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2008-06-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BOHYN Serge Marie Guy Jean.
Administrateur : ZUCKER Jacques Raphaël.
Administrateur : DE BRAEKELEER Olivier.
Administrateur : LATITUDE SA, représenté par M BAUCHER Pierre.
Administrateur : INDUSTRIELLE DES CYTISES SA, représenté par M DELLOYE Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA.

Montant du capital : 1984500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8620
NOJO : BXC08055006951X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6961
NOJO : BXC08179003628V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2266
NOJO : BXB080500054092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)

Numéro d'identification : RCS Melun 391 699 311
Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : BOHYN Serge Marie Guy Jean.
Directeur général délégué : SEQUERO-CARMONA Fernand.
Administrateur : ZUCKER Jacques Raphaël.
Administrateur : DE BRAEKELEER Olivier.
Administrateur : LATITUDE SA.
Administrateur : INDUSTRIELLE DES CYTISES SA.
Commissaire aux comptes titulaire : BIGET Alain.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Thierry.

Montant du capital : 1984500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/01/2020 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00034

26/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (NAFRev2 : 28.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pompes (NAFRev1 : 29.1B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pompes et compresseurs (NAF1993 : 29.1C)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SAUERMANN INDUSTRIE

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : SI INVEST
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
251 avenue Louise
Bruxelles
BELGIQUE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT (MARCHADIER) Danièle
Né le 15/05/1968 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 route de Grataloup
24520 Saint-Sauveur
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : DABOUST Jérôme
Né le 23/10/1973 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 rue Petit Parc
33200 Bordeaux
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : CIC MANAGEMENT SPRL
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
96 Drève du Tumulus
Villers-la-Ville
BELGIQUE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Physique

Nom : BOHYN Serge Marie Guy Jean
Né le 11/09/1951 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Avenue Montjoie 123
1180 UCCLE (BELGIQUE)
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT (MARCHADIER) Danièle Colette Marcelle
Né le 15/05/1968 à Suresnes
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue des Bois des Charbonnières
77630 Barbizon
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Physique

Nom : ZUCKER Jacques Raphaël
Né le 13/05/1951 à ANVERS (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de la Réforme
1050
BELGIQUE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Physique

Nom : DE BRAEKELEER Olivier
Né le 29/09/1951 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sonning Church Lane CH3
9BG
ROYAUME-UNI

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Morale

Nom : LATITUDE SA
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Patriote 1
1461
BELGIQUE

Représentant permanent

Nom : BAUCHER Pierre
Né le 25/05/1966 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Morale

Nom : INDUSTRIELLE DES CYTISES SA
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue des Cytises 6
1180
BELGIQUE

Représentant permanent

Nom : DELLOYE Michel
Né le 13/09/1956 à HUY (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

17/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°753 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé

04/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°752 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°752 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Zone d'activité Bernard Moulinet rue Koufra 24700 Montpon ménestérol

04/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°752 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée associé unique

04/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°752 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°752 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°5010 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°5010 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé

08/07/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°5010 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé

20/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°3104727 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°3003719 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2901313 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2901173 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2800353 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

26/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2800353 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/09/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2701211 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2701029 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601320 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

22/09/2004 : Attestation bancaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601320 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé

22/09/2004 : Liste des souscripteurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601320 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé

18/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601100 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : sous conditions suspensives.

18/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601100 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601100 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Choix du mode d'exercice de la direction générale.

18/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2601100 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé

24/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2401226 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé

24/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2401226 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION DE LA SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR MODIFICATIONS STATUTAIRES

24/12/2003 : Attestation bancaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2401226 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé

24/12/2003 : Liste des souscripteurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2401226 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé

04/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2401226 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2401226 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2100523 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2100523 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°2100523 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé

30/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9901521 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/1998 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé

04/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9900482 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

23/06/1993 : Attestation bancaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°931589 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé

21/06/1993 : Annexes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°931589 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé

21/06/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°931589 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé

21/06/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°931589 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/06/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°931589 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/06/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°931589 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°752 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

17/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Koufra
Zone d'Activités Bernard Moulinet
24700 Montpon-Ménestérol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2015
Activité : Fabrication et négoce de pompes activités supports associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny
FRANCE

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activité de l'Orée
de Chevry
77173 Chevry-Cossigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Fabrication et négoce de pompes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
route de Véry
Zone industrielle
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2015
Activité : Fabrication et négoce de pompes activités supports associées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/02/2020 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : KIMO GESTION FINANCE SAS zone industrielle 24700 Montpon Ménestérol RCS PERIGUEUX 419 367 305

08/10/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/07/1993 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD

Personnes morales :

17/02/2020 : SAUERMANN INDUSTRIE

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/01/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 11992050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/10/2015 : SAUERMANN INDUSTRIE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Fabrication et négoce de pompes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 11992050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/10/2015 : SAUERMANN INDUSTRIE

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°5388 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°6712 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°5757 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°9076 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°7725 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°7562 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°6167 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°5680 déposé le 28/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°334 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1910 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1069 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1068 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1067 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1066 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1065 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1064 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1063 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1062 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°1061 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°4211 déposé le 01/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°816 déposé le 04/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°429 déposé le 15/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B00471
Dépôt : N°428 déposé le 15/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 2764 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	761 330	292 452	468 879	524 958
AP	Constructions	619 076	213 323	405 753	195 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 949 927	3 605 438	344 489	474 679
AT	Autres immobilisations corporelles	520 881	476 191	44 690	61 811
AV	Immobilisations en cours	279 117		279 117	199 645
CU	Autres participations	33 465 789		33 465 789	33 238 682
BB	Créances rattachées à des participations	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	434		434	1 544
BJ	TOTAL (I)	39 646 553	4 587 404	35 059 150	34 747 265
BL	Matières premières, approvisionnements	1 192 383	24 169	1 168 214	772 361
BN	En cours de production de biens	159 331		159 331	185 474
BR	Produits intermédiaires et finis	403 235	594	402 641	440 889
BT	Marchandises	550 968		550 968	790 534
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 342		21 342	20 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 726 541	20 467	2 706 074	3 510 577
BZ	Autres créances	1 577 990		1 577 990	839 034
CF	Disponibilités	3 356 040		3 356 040	867 003
CH	Charges constatées d’avance	87 124		87 124	51 597
CJ	TOTAL (II)	10 074 954	45 230	10 029 724	7 478 418
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	75 220		75 220	88 555
CN	Ecarts de conversion actif (V)	48 210		48 210	12 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 844 938	4 632 634	45 212 304	42 326 847
CR	Parts à plus d’un an	92 479
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 992 050	11 992 050
DD	Réserve légale (1)	245 488	198 450
DG	Autres réserves	2 016 976	2 016 976
DH	Report à nouveau	893 731
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 546 988	940 769
DJ	Subventions d’investissement	70 890	74 112
DK	Provisions réglementées	645 588	309 730
DL	TOTAL (I)	19 411 711	15 532 088
DP	Provisions pour risques	132 286	12 609
DR	TOTAL (III)	132 286	12 609
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 529 678	18 446 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 125 991	4 400 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 230	212 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 806	2 454 288
DY	Dettes fiscales et sociales	685 858	733 831
EA	Autres dettes	541 967	529 188
EC	TOTAL (IV)	25 627 530	26 777 251
ED	(V)	40 777	4 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 212 304	42 326 847
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 866 090
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	999 202
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	875 422	1 798 398	2 673 820	2 451 285
FD	Production vendue biens	5 699 307	11 136 308	16 835 615	14 803 733
FG	Production vendue services	45 539		45 539	57 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 620 268	12 934 706	19 554 974	17 312 547
FM	Production stockée			-66 137	-418 613
FO	Subventions d’exploitation			6 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			140 554	1 686 667
FQ	Autres produits			70	308
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 636 372	18 580 909
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 392 849	2 303 687
FT	Variation de stock (marchandises)			239 671	-321 229
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 381 253	6 835 533
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-401 946	166 116
FW	Autres achats et charges externes			3 407 173	4 390 870
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 627	270 383
FY	Salaires et traitements			2 127 866	2 146 776
FZ	Charges sociales			1 001 361	1 126 046
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308 105	307 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 200	31 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 076
GE	Autres charges			1 473	274
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 822 708	17 257 332
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 813 664	1 323 577
GJ	Produits financiers de participations			2 508 849
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 424	6 406
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 675	515
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 880
GN	Différences positives de change			127 493	427 504
GP	Total des produits financiers (V)			2 646 441	440 305
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 601
GR	Intérêts et charges assimilées			611 321	324 678
GS	Différences négatives de change			269 244	149 045
GU	Total des charges financières (VI)			916 166	473 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 730 275	-33 418
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 543 939	1 290 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 753	116 236
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 222	3 222
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60 975	119 458
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 088	212 833
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	335 858	189 858
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	338 946	402 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-277 971	-283 232
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		15 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-281 020	50 159
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 343 788	19 140 672
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 796 801	18 199 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 546 988	940 769
A1	Renvois : Transfert de charges	136 445
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	226 559	65 893		292 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 054 314	242 213	1 575	4 294 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 280 873	308 105	1 575	4 587 404
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88 555		13 335	75 220
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				645 588
3Z	Total Provisions réglementées	309 730	335 858		645 588
4A	Provisions pour litiges				8 991
4E	Provisions pour garanties données aux clients				75 085
4T	Provisions pour perte de change				48 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	12 609	119 677		132 286
6N	Sur stocks et en cours	20 521	8 351	4 109	24 763
6T	Sur comptes clients	15 953	4 514		20 467
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 474	12 865	4 109	45 230
7C	TOTAL GENERAL	358 813	468 400	4 109	823 104
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 865	4 109
UG	- Financières		35 601
UJ	- Exceptionnelles		335 858
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	50 000
UT	Autres immobilisations financières	434
VA	Clients douteux ou litigieux	28 826
UX	Autres créances clients	2 697 716
UY	Personnel et comptes rattachés	2 462
VM	Impôts sur les bénéfices	1 005 090
VB	T. V. A.	326 641
VC	Groupe et associés	114 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	129 351
VS	Charges constatées d’avance	87 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 442 089	4 299 176	142 913
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 529 678	3 180 345	8 349 333
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 400 878		4 400 878
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 732 806	2 732 806
8C	Personnel et comptes rattachés	320 764	320 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	352 214	352 214
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 905	11 905
VI	Groupe et associés	725 114	725 114
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541 967	541 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 616 300	7 866 090	12 750 210	5 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	430 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 411 085

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 2861 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	761 330	292 452	468 879	524 958
AP	Constructions	619 076	213 323	405 753	195 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 949 927	3 605 438	344 489	474 679
AT	Autres immobilisations corporelles	520 881	476 191	44 690	61 811
AV	Immobilisations en cours	279 117		279 117	199 645
CU	Autres participations	33 465 789		33 465 789	33 238 682
BB	Créances rattachées à des participations	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	434		434	1 544
BJ	TOTAL (I)	39 646 553	4 587 404	35 059 150	34 747 265
BL	Matières premières, approvisionnements	1 192 383	24 169	1 168 214	772 361
BN	En cours de production de biens	159 331		159 331	185 474
BR	Produits intermédiaires et finis	403 235	594	402 641	440 889
BT	Marchandises	550 968		550 968	790 534
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 342		21 342	20 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 726 541	20 467	2 706 074	3 510 577
BZ	Autres créances	1 577 990		1 577 990	839 034
CF	Disponibilités	3 356 040		3 356 040	867 003
CH	Charges constatées d’avance	87 124		87 124	51 597
CJ	TOTAL (II)	10 074 954	45 230	10 029 724	7 478 418
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	75 220		75 220	88 555
CN	Ecarts de conversion actif (V)	48 210		48 210	12 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 844 938	4 632 634	45 212 304	42 326 847
CR	Parts à plus d’un an	92 479
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 992 050	11 992 050
DD	Réserve légale (1)	245 488	198 450
DG	Autres réserves	2 016 976	2 016 976
DH	Report à nouveau	893 731
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 546 988	940 769
DJ	Subventions d’investissement	70 890	74 112
DK	Provisions réglementées	645 588	309 730
DL	TOTAL (I)	19 411 711	15 532 088
DP	Provisions pour risques	132 286	12 609
DR	TOTAL (III)	132 286	12 609
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 529 678	18 446 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 125 991	4 400 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 230	212 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 806	2 454 288
DY	Dettes fiscales et sociales	685 858	733 831
EA	Autres dettes	541 967	529 188
EC	TOTAL (IV)	25 627 530	26 777 251
ED	(V)	40 777	4 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 212 304	42 326 847
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 866 090
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	999 202
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	875 422	1 798 398	2 673 820	2 451 285
FD	Production vendue biens	5 699 307	11 136 308	16 835 615	14 803 733
FG	Production vendue services	45 539		45 539	57 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 620 268	12 934 706	19 554 974	17 312 547
FM	Production stockée			-66 137	-418 613
FO	Subventions d’exploitation			6 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			140 554	1 686 667
FQ	Autres produits			70	308
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 636 372	18 580 909
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 392 849	2 303 687
FT	Variation de stock (marchandises)			239 671	-321 229
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 381 253	6 835 533
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-401 946	166 116
FW	Autres achats et charges externes			3 407 173	4 390 870
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 627	270 383
FY	Salaires et traitements			2 127 866	2 146 776
FZ	Charges sociales			1 001 361	1 126 046
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308 105	307 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 200	31 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 076
GE	Autres charges			1 473	274
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 822 708	17 257 332
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 813 664	1 323 577
GJ	Produits financiers de participations			2 508 849
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 424	6 406
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 675	515
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 880
GN	Différences positives de change			127 493	427 504
GP	Total des produits financiers (V)			2 646 441	440 305
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 601
GR	Intérêts et charges assimilées			611 321	324 678
GS	Différences négatives de change			269 244	149 045
GU	Total des charges financières (VI)			916 166	473 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 730 275	-33 418
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 543 939	1 290 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 753	116 236
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 222	3 222
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60 975	119 458
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 088	212 833
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	335 858	189 858
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	338 946	402 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-277 971	-283 232
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		15 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-281 020	50 159
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 343 788	19 140 672
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 796 801	18 199 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 546 988	940 769
A1	Renvois : Transfert de charges	136 445
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	226 559	65 893		292 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 054 314	242 213	1 575	4 294 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 280 873	308 105	1 575	4 587 404
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88 555		13 335	75 220
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				645 588
3Z	Total Provisions réglementées	309 730	335 858		645 588
4A	Provisions pour litiges				8 991
4E	Provisions pour garanties données aux clients				75 085
4T	Provisions pour perte de change				48 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	12 609	119 677		132 286
6N	Sur stocks et en cours	20 521	8 351	4 109	24 763
6T	Sur comptes clients	15 953	4 514		20 467
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 474	12 865	4 109	45 230
7C	TOTAL GENERAL	358 813	468 400	4 109	823 104
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 865	4 109
UG	- Financières		35 601
UJ	- Exceptionnelles		335 858
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	50 000
UT	Autres immobilisations financières	434
VA	Clients douteux ou litigieux	28 826
UX	Autres créances clients	2 697 716
UY	Personnel et comptes rattachés	2 462
VM	Impôts sur les bénéfices	1 005 090
VB	T. V. A.	326 641
VC	Groupe et associés	114 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	129 351
VS	Charges constatées d’avance	87 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 442 089	4 299 176	142 913
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 529 678	3 180 345	8 349 333
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 400 878		4 400 878
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 732 806	2 732 806
8C	Personnel et comptes rattachés	320 764	320 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	352 214	352 214
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 905	11 905
VI	Groupe et associés	725 114	725 114
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541 967	541 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 616 300	7 866 090	12 750 210	5 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	430 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 411 085

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1037 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	761 330	292 452	468 879	524 958
AP	Constructions	619 076	213 323	405 753	195 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 949 927	3 605 438	344 489	474 679
AT	Autres immobilisations corporelles	520 881	476 191	44 690	61 811
AV	Immobilisations en cours	279 117		279 117	199 645
CU	Autres participations	33 465 789		33 465 789	33 238 682
BB	Créances rattachées à des participations	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	434		434	1 544
BJ	TOTAL (I)	39 646 553	4 587 404	35 059 150	34 747 265
BL	Matières premières, approvisionnements	1 192 383	24 169	1 168 214	772 361
BN	En cours de production de biens	159 331		159 331	185 474
BR	Produits intermédiaires et finis	403 235	594	402 641	440 889
BT	Marchandises	550 968		550 968	790 534
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 342		21 342	20 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 726 541	20 467	2 706 074	3 510 577
BZ	Autres créances	1 577 990		1 577 990	839 034
CF	Disponibilités	3 356 040		3 356 040	867 003
CH	Charges constatées d’avance	87 124		87 124	51 597
CJ	TOTAL (II)	10 074 954	45 230	10 029 724	7 478 418
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	75 220		75 220	88 555
CN	Ecarts de conversion actif (V)	48 210		48 210	12 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 844 938	4 632 634	45 212 304	42 326 847
CR	Parts à plus d’un an	92 479
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 992 050	11 992 050
DD	Réserve légale (1)	245 488	198 450
DG	Autres réserves	2 016 976	2 016 976
DH	Report à nouveau	893 731
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 546 988	940 769
DJ	Subventions d’investissement	70 890	74 112
DK	Provisions réglementées	645 588	309 730
DL	TOTAL (I)	19 411 711	15 532 088
DP	Provisions pour risques	132 286	12 609
DR	TOTAL (III)	132 286	12 609
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 529 678	18 446 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 125 991	4 400 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 230	212 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 806	2 454 288
DY	Dettes fiscales et sociales	685 858	733 831
EA	Autres dettes	541 967	529 188
EC	TOTAL (IV)	25 627 530	26 777 251
ED	(V)	40 777	4 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 212 304	42 326 847
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 866 090
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	999 202
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	875 422	1 798 398	2 673 820	2 451 285
FD	Production vendue biens	5 699 307	11 136 308	16 835 615	14 803 733
FG	Production vendue services	45 539		45 539	57 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 620 268	12 934 706	19 554 974	17 312 547
FM	Production stockée			-66 137	-418 613
FO	Subventions d’exploitation			6 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			140 554	1 686 667
FQ	Autres produits			70	308
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 636 372	18 580 909
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 392 849	2 303 687
FT	Variation de stock (marchandises)			239 671	-321 229
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 381 253	6 835 533
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-401 946	166 116
FW	Autres achats et charges externes			3 407 173	4 390 870
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 627	270 383
FY	Salaires et traitements			2 127 866	2 146 776
FZ	Charges sociales			1 001 361	1 126 046
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308 105	307 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 200	31 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 076
GE	Autres charges			1 473	274
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 822 708	17 257 332
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 813 664	1 323 577
GJ	Produits financiers de participations			2 508 849
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 424	6 406
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 675	515
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 880
GN	Différences positives de change			127 493	427 504
GP	Total des produits financiers (V)			2 646 441	440 305
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 601
GR	Intérêts et charges assimilées			611 321	324 678
GS	Différences négatives de change			269 244	149 045
GU	Total des charges financières (VI)			916 166	473 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 730 275	-33 418
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 543 939	1 290 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 753	116 236
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 222	3 222
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60 975	119 458
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 088	212 833
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	335 858	189 858
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	338 946	402 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-277 971	-283 232
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		15 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-281 020	50 159
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 343 788	19 140 672
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 796 801	18 199 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 546 988	940 769
A1	Renvois : Transfert de charges	136 445
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	226 559	65 893		292 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 054 314	242 213	1 575	4 294 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 280 873	308 105	1 575	4 587 404
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88 555		13 335	75 220
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				645 588
3Z	Total Provisions réglementées	309 730	335 858		645 588
4A	Provisions pour litiges				8 991
4E	Provisions pour garanties données aux clients				75 085
4T	Provisions pour perte de change				48 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	12 609	119 677		132 286
6N	Sur stocks et en cours	20 521	8 351	4 109	24 763
6T	Sur comptes clients	15 953	4 514		20 467
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 474	12 865	4 109	45 230
7C	TOTAL GENERAL	358 813	468 400	4 109	823 104
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 865	4 109
UG	- Financières		35 601
UJ	- Exceptionnelles		335 858
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	50 000
UT	Autres immobilisations financières	434
VA	Clients douteux ou litigieux	28 826
UX	Autres créances clients	2 697 716
UY	Personnel et comptes rattachés	2 462
VM	Impôts sur les bénéfices	1 005 090
VB	T. V. A.	326 641
VC	Groupe et associés	114 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	129 351
VS	Charges constatées d’avance	87 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 442 089	4 299 176	142 913
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 529 678	3 180 345	8 349 333
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 400 878		4 400 878
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 732 806	2 732 806
8C	Personnel et comptes rattachés	320 764	320 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	352 214	352 214
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 905	11 905
VI	Groupe et associés	725 114	725 114
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541 967	541 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 616 300	7 866 090	12 750 210	5 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	430 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 411 085

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8551 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 1993B00471
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	761 330	292 452	468 879	524 958
AP	Constructions	619 076	213 323	405 753	195 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 949 927	3 605 438	344 489	474 679
AT	Autres immobilisations corporelles	520 881	476 191	44 690	61 811
AV	Immobilisations en cours	279 117		279 117	199 645
CU	Autres participations	33 465 789		33 465 789	33 238 682
BB	Créances rattachées à des participations	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	434		434	1 544
BJ	TOTAL (I)	39 646 553	4 587 404	35 059 150	34 747 265
BL	Matières premières, approvisionnements	1 192 383	24 169	1 168 214	772 361
BN	En cours de production de biens	159 331		159 331	185 474
BR	Produits intermédiaires et finis	403 235	594	402 641	440 889
BT	Marchandises	550 968		550 968	790 534
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 342		21 342	20 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 726 541	20 467	2 706 074	3 510 577
BZ	Autres créances	1 577 990		1 577 990	839 034
CF	Disponibilités	3 356 040		3 356 040	867 003
CH	Charges constatées d’avance	87 124		87 124	51 597
CJ	TOTAL (II)	10 074 954	45 230	10 029 724	7 478 418
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	75 220		75 220	88 555
CN	Ecarts de conversion actif (V)	48 210		48 210	12 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 844 938	4 632 634	45 212 304	42 326 847
CR	Parts à plus d’un an	92 479
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 992 050	11 992 050
DD	Réserve légale (1)	245 488	198 450
DG	Autres réserves	2 016 976	2 016 976
DH	Report à nouveau	893 731
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 546 988	940 769
DJ	Subventions d’investissement	70 890	74 112
DK	Provisions réglementées	645 588	309 730
DL	TOTAL (I)	19 411 711	15 532 088
DP	Provisions pour risques	132 286	12 609
DR	TOTAL (III)	132 286	12 609
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 529 678	18 446 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 125 991	4 400 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 230	212 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 806	2 454 288
DY	Dettes fiscales et sociales	685 858	733 831
EA	Autres dettes	541 967	529 188
EC	TOTAL (IV)	25 627 530	26 777 251
ED	(V)	40 777	4 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 212 304	42 326 847
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 866 090
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	999 202
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	875 422	1 798 398	2 673 820	2 451 285
FD	Production vendue biens	5 699 307	11 136 308	16 835 615	14 803 733
FG	Production vendue services	45 539		45 539	57 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 620 268	12 934 706	19 554 974	17 312 547
FM	Production stockée			-66 137	-418 613
FO	Subventions d’exploitation			6 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			140 554	1 686 667
FQ	Autres produits			70	308
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 636 372	18 580 909
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 392 849	2 303 687
FT	Variation de stock (marchandises)			239 671	-321 229
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 381 253	6 835 533
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-401 946	166 116
FW	Autres achats et charges externes			3 407 173	4 390 870
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 627	270 383
FY	Salaires et traitements			2 127 866	2 146 776
FZ	Charges sociales			1 001 361	1 126 046
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308 105	307 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 200	31 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 076
GE	Autres charges			1 473	274
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 822 708	17 257 332
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 813 664	1 323 577
GJ	Produits financiers de participations			2 508 849
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 424	6 406
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 675	515
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 880
GN	Différences positives de change			127 493	427 504
GP	Total des produits financiers (V)			2 646 441	440 305
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 601
GR	Intérêts et charges assimilées			611 321	324 678
GS	Différences négatives de change			269 244	149 045
GU	Total des charges financières (VI)			916 166	473 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 730 275	-33 418
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 543 939	1 290 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 753	116 236
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 222	3 222
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60 975	119 458
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 088	212 833
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	335 858	189 858
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	338 946	402 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-277 971	-283 232
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		15 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-281 020	50 159
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 343 788	19 140 672
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 796 801	18 199 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 546 988	940 769
A1	Renvois : Transfert de charges	136 445
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	226 559	65 893		292 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 054 314	242 213	1 575	4 294 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 280 873	308 105	1 575	4 587 404
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88 555		13 335	75 220
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				645 588
3Z	Total Provisions réglementées	309 730	335 858		645 588
4A	Provisions pour litiges				8 991
4E	Provisions pour garanties données aux clients				75 085
4T	Provisions pour perte de change				48 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	12 609	119 677		132 286
6N	Sur stocks et en cours	20 521	8 351	4 109	24 763
6T	Sur comptes clients	15 953	4 514		20 467
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 474	12 865	4 109	45 230
7C	TOTAL GENERAL	358 813	468 400	4 109	823 104
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 865	4 109
UG	- Financières		35 601
UJ	- Exceptionnelles		335 858
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	50 000
UT	Autres immobilisations financières	434
VA	Clients douteux ou litigieux	28 826
UX	Autres créances clients	2 697 716
UY	Personnel et comptes rattachés	2 462
VM	Impôts sur les bénéfices	1 005 090
VB	T. V. A.	326 641
VC	Groupe et associés	114 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	129 351
VS	Charges constatées d’avance	87 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 442 089	4 299 176	142 913
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 529 678	3 180 345	8 349 333
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 400 878		4 400 878
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 732 806	2 732 806
8C	Personnel et comptes rattachés	320 764	320 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	352 214	352 214
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 905	11 905
VI	Groupe et associés	725 114	725 114
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541 967	541 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 616 300	7 866 090	12 750 210	5 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	430 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 411 085

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12706 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 1993B00471
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	761 330	292 452	468 879	524 958
AP	Constructions	619 076	213 323	405 753	195 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 949 927	3 605 438	344 489	474 679
AT	Autres immobilisations corporelles	520 881	476 191	44 690	61 811
AV	Immobilisations en cours	279 117		279 117	199 645
CU	Autres participations	33 465 789		33 465 789	33 238 682
BB	Créances rattachées à des participations	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	434		434	1 544
BJ	TOTAL (I)	39 646 553	4 587 404	35 059 150	34 747 265
BL	Matières premières, approvisionnements	1 192 383	24 169	1 168 214	772 361
BN	En cours de production de biens	159 331		159 331	185 474
BR	Produits intermédiaires et finis	403 235	594	402 641	440 889
BT	Marchandises	550 968		550 968	790 534
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 342		21 342	20 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 726 541	20 467	2 706 074	3 510 577
BZ	Autres créances	1 577 990		1 577 990	839 034
CF	Disponibilités	3 356 040		3 356 040	867 003
CH	Charges constatées d’avance	87 124		87 124	51 597
CJ	TOTAL (II)	10 074 954	45 230	10 029 724	7 478 418
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	75 220		75 220	88 555
CN	Ecarts de conversion actif (V)	48 210		48 210	12 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 844 938	4 632 634	45 212 304	42 326 847
CR	Parts à plus d’un an	92 479
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 992 050	11 992 050
DD	Réserve légale (1)	245 488	198 450
DG	Autres réserves	2 016 976	2 016 976
DH	Report à nouveau	893 731
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 546 988	940 769
DJ	Subventions d’investissement	70 890	74 112
DK	Provisions réglementées	645 588	309 730
DL	TOTAL (I)	19 411 711	15 532 088
DP	Provisions pour risques	132 286	12 609
DR	TOTAL (III)	132 286	12 609
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 529 678	18 446 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 125 991	4 400 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 230	212 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 806	2 454 288
DY	Dettes fiscales et sociales	685 858	733 831
EA	Autres dettes	541 967	529 188
EC	TOTAL (IV)	25 627 530	26 777 251
ED	(V)	40 777	4 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 212 304	42 326 847
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 866 090
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	999 202
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	875 422	1 798 398	2 673 820	2 451 285
FD	Production vendue biens	5 699 307	11 136 308	16 835 615	14 803 733
FG	Production vendue services	45 539		45 539	57 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 620 268	12 934 706	19 554 974	17 312 547
FM	Production stockée			-66 137	-418 613
FO	Subventions d’exploitation			6 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			140 554	1 686 667
FQ	Autres produits			70	308
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 636 372	18 580 909
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 392 849	2 303 687
FT	Variation de stock (marchandises)			239 671	-321 229
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 381 253	6 835 533
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-401 946	166 116
FW	Autres achats et charges externes			3 407 173	4 390 870
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 627	270 383
FY	Salaires et traitements			2 127 866	2 146 776
FZ	Charges sociales			1 001 361	1 126 046
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308 105	307 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 200	31 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 076
GE	Autres charges			1 473	274
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 822 708	17 257 332
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 813 664	1 323 577
GJ	Produits financiers de participations			2 508 849
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 424	6 406
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 675	515
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 880
GN	Différences positives de change			127 493	427 504
GP	Total des produits financiers (V)			2 646 441	440 305
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 601
GR	Intérêts et charges assimilées			611 321	324 678
GS	Différences négatives de change			269 244	149 045
GU	Total des charges financières (VI)			916 166	473 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 730 275	-33 418
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 543 939	1 290 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 753	116 236
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 222	3 222
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60 975	119 458
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 088	212 833
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	335 858	189 858
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	338 946	402 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-277 971	-283 232
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		15 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-281 020	50 159
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 343 788	19 140 672
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 796 801	18 199 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 546 988	940 769
A1	Renvois : Transfert de charges	136 445
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	226 559	65 893		292 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 054 314	242 213	1 575	4 294 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 280 873	308 105	1 575	4 587 404
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88 555		13 335	75 220
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				645 588
3Z	Total Provisions réglementées	309 730	335 858		645 588
4A	Provisions pour litiges				8 991
4E	Provisions pour garanties données aux clients				75 085
4T	Provisions pour perte de change				48 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	12 609	119 677		132 286
6N	Sur stocks et en cours	20 521	8 351	4 109	24 763
6T	Sur comptes clients	15 953	4 514		20 467
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 474	12 865	4 109	45 230
7C	TOTAL GENERAL	358 813	468 400	4 109	823 104
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 865	4 109
UG	- Financières		35 601
UJ	- Exceptionnelles		335 858
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	50 000
UT	Autres immobilisations financières	434
VA	Clients douteux ou litigieux	28 826
UX	Autres créances clients	2 697 716
UY	Personnel et comptes rattachés	2 462
VM	Impôts sur les bénéfices	1 005 090
VB	T. V. A.	326 641
VC	Groupe et associés	114 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	129 351
VS	Charges constatées d’avance	87 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 442 089	4 299 176	142 913
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 529 678	3 180 345	8 349 333
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 400 878		4 400 878
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 732 806	2 732 806
8C	Personnel et comptes rattachés	320 764	320 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	352 214	352 214
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 905	11 905
VI	Groupe et associés	725 114	725 114
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541 967	541 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 616 300	7 866 090	12 750 210	5 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	430 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 411 085

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5623 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1993B00471
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	761 330	292 452	468 879	524 958
AP	Constructions	619 076	213 323	405 753	195 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 949 927	3 605 438	344 489	474 679
AT	Autres immobilisations corporelles	520 881	476 191	44 690	61 811
AV	Immobilisations en cours	279 117		279 117	199 645
CU	Autres participations	33 465 789		33 465 789	33 238 682
BB	Créances rattachées à des participations	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	434		434	1 544
BJ	TOTAL (I)	39 646 553	4 587 404	35 059 150	34 747 265
BL	Matières premières, approvisionnements	1 192 383	24 169	1 168 214	772 361
BN	En cours de production de biens	159 331		159 331	185 474
BR	Produits intermédiaires et finis	403 235	594	402 641	440 889
BT	Marchandises	550 968		550 968	790 534
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 342		21 342	20 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 726 541	20 467	2 706 074	3 510 577
BZ	Autres créances	1 577 990		1 577 990	839 034
CF	Disponibilités	3 356 040		3 356 040	867 003
CH	Charges constatées d’avance	87 124		87 124	51 597
CJ	TOTAL (II)	10 074 954	45 230	10 029 724	7 478 418
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	75 220		75 220	88 555
CN	Ecarts de conversion actif (V)	48 210		48 210	12 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 844 938	4 632 634	45 212 304	42 326 847
CR	Parts à plus d’un an	92 479
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 992 050	11 992 050
DD	Réserve légale (1)	245 488	198 450
DG	Autres réserves	2 016 976	2 016 976
DH	Report à nouveau	893 731
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 546 988	940 769
DJ	Subventions d’investissement	70 890	74 112
DK	Provisions réglementées	645 588	309 730
DL	TOTAL (I)	19 411 711	15 532 088
DP	Provisions pour risques	132 286	12 609
DR	TOTAL (III)	132 286	12 609
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 529 678	18 446 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 125 991	4 400 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 230	212 811
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 732 806	2 454 288
DY	Dettes fiscales et sociales	685 858	733 831
EA	Autres dettes	541 967	529 188
EC	TOTAL (IV)	25 627 530	26 777 251
ED	(V)	40 777	4 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 212 304	42 326 847
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 866 090
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	999 202
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	875 422	1 798 398	2 673 820	2 451 285
FD	Production vendue biens	5 699 307	11 136 308	16 835 615	14 803 733
FG	Production vendue services	45 539		45 539	57 529
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 620 268	12 934 706	19 554 974	17 312 547
FM	Production stockée			-66 137	-418 613
FO	Subventions d’exploitation			6 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			140 554	1 686 667
FQ	Autres produits			70	308
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 636 372	18 580 909
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 392 849	2 303 687
FT	Variation de stock (marchandises)			239 671	-321 229
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 381 253	6 835 533
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-401 946	166 116
FW	Autres achats et charges externes			3 407 173	4 390 870
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 627	270 383
FY	Salaires et traitements			2 127 866	2 146 776
FZ	Charges sociales			1 001 361	1 126 046
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			308 105	307 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 200	31 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 076
GE	Autres charges			1 473	274
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 822 708	17 257 332
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 813 664	1 323 577
GJ	Produits financiers de participations			2 508 849
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 424	6 406
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 675	515
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 880
GN	Différences positives de change			127 493	427 504
GP	Total des produits financiers (V)			2 646 441	440 305
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 601
GR	Intérêts et charges assimilées			611 321	324 678
GS	Différences négatives de change			269 244	149 045
GU	Total des charges financières (VI)			916 166	473 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 730 275	-33 418
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 543 939	1 290 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	57 753	116 236
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 222	3 222
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60 975	119 458
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 088	212 833
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	335 858	189 858
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	338 946	402 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-277 971	-283 232
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		15 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-281 020	50 159
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 343 788	19 140 672
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 796 801	18 199 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 546 988	940 769
A1	Renvois : Transfert de charges	136 445
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	226 559	65 893		292 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 054 314	242 213	1 575	4 294 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 280 873	308 105	1 575	4 587 404
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88 555		13 335	75 220
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				645 588
3Z	Total Provisions réglementées	309 730	335 858		645 588
4A	Provisions pour litiges				8 991
4E	Provisions pour garanties données aux clients				75 085
4T	Provisions pour perte de change				48 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	12 609	119 677		132 286
6N	Sur stocks et en cours	20 521	8 351	4 109	24 763
6T	Sur comptes clients	15 953	4 514		20 467
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 474	12 865	4 109	45 230
7C	TOTAL GENERAL	358 813	468 400	4 109	823 104
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 865	4 109
UG	- Financières		35 601
UJ	- Exceptionnelles		335 858
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	50 000
UT	Autres immobilisations financières	434
VA	Clients douteux ou litigieux	28 826
UX	Autres créances clients	2 697 716
UY	Personnel et comptes rattachés	2 462
VM	Impôts sur les bénéfices	1 005 090
VB	T. V. A.	326 641
VC	Groupe et associés	114 446
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	129 351
VS	Charges constatées d’avance	87 124
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 442 089	4 299 176	142 913
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16 529 678	3 180 345	8 349 333
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 400 878		4 400 878
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 732 806	2 732 806
8C	Personnel et comptes rattachés	320 764	320 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	352 214	352 214
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 905	11 905
VI	Groupe et associés	725 114	725 114
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	541 967	541 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 616 300	7 866 090	12 750 210	5 000 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	430 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 411 085

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