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de Sauve

SASU CPA LATHUS DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51911437500016 / Siren : 519114375 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 519114375
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SASU CPA LATHUS DEVELOPPEMENT
Adresse :
LA VOULZIE

BP 5

86390 LATHUS-SAINT-REMY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2010
Dénomination : SASU CPA LATHUS DEVELOPPEMENT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6087
NOJO : 86022023S002484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4608
NOJO : 86022022S003010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : 86022021S003857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5534
NOJO : 86022021S003103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3781
NOJO : 860218602461601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GIRAUD Fabrice Marc modification le 02 Décembre 2019
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10189
NOJO : 218602448336279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16292
NOJO : 218602423575152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8820
NOJO : 218602398487289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10082
NOJO : 218602380028504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10083
NOJO : 218602380028505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6625
NOJO : 218602347306632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11874
NOJO : 218602321471715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14632
NOJO : BXC13144006433F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12520
NOJO : BXC12158005960X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12521
NOJO : BXC12158005961Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S. A. S CPA Lathus Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°479
NOJO : BXA10006001355L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/12/2009
Date de commencement d'activité : 04/01/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 519 114 375
Dénomination : S.A.S CPA Lathus Développement
Nom commercial : SAS CPA LATHUS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : ASSOCIATION CPA LATHUS, représenté par M VISSE Jacques Michel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'énergie.

Adresse :
la Voulzie
BP 5
86390 Lathus-Saint-Rémy
Historique de l'unité légale :
07/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION CPA LATHUS
Siren : 331320507
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
La Voulzie
BP 5
86390 Lathus-Saint-Rémy
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°2904059 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
25/11/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°2904059 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°2904059 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Type : Siège

Adresse :
La Voulzie
BP 5
86390 Lathus-Saint-Rémy
FRANCE
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Voulzie
BP 5
86390 Lathus-Saint-Rémy
FRANCE
Nom commercial : SAS CPA LATHUS DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/10/2016 : S.A.S CPA Lathus Développement
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°5553 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°5552 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°1305 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°1319 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°1538 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00835
Dépôt : N°1537 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2484 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3010 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3857 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3103 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2002 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3386 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3493 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00835
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7070
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels660 830230 374430 456466 023
BJTOTAL (I)660 901230 444430 456466 023
BXClients et comptes rattachés55 71155 71157 701
BZAutres créances857857838
CFDisponibilités80 70780 70768 790
CHCharges constatées d’avance289289290
CJTOTAL (II)137 565137 565127 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)798 466230 444568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau26 33721 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 22834 624
DJSubventions d’investissement34 47537 330
DLTOTAL (I)102 041104 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)453 338478 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7118 330
DYDettes fiscales et sociales1 9302 210
ECTOTAL (IV)465 979488 975
EETOTAL GENERAL (I à V)568 021593 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens100 061100 061107 732
FJChiffres d’affaires nets100 061100 061107 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)100 061107 733
FWAutres achats et charges externes15 58417 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 3401 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 56735 567
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 49154 583
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 57053 150
GLAutres intérêts et produits assimilés153208
GPTotal des produits financiers (V)153208
GRIntérêts et charges assimilées18 41919 403
GUTotal des charges financières (VI)18 41919 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 266-19 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 30333 955
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 8552 855
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 8552 879
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 8552 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 9302 210
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 069110 821
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 84076 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 22834 624

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